prestations de nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile, à savoir l'aérogare, le bâtiment de la section infrastructures, les locaux de la section Mg/Sslia, la centrale électrique, les bureaux du service et la tour de contrôle de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche ainsi que le convoyage des chariots à bagages utilisés par les passagers dans l'aérogare
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile et convoyage des chariots à bagages de l'aérogare
SACSPM11-22”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile, à savoir l'aérogare, le bâtiment de la section infrastructures, les locaux de la...”
Brève description
prestations de nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile, à savoir l'aérogare, le bâtiment de la section infrastructures, les locaux de la section Mg/Sslia, la centrale électrique, les bureaux du service et la tour de contrôle de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche ainsi que le convoyage des chariots à bagages utilisés par les passagers dans l'aérogare
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Description du marché:
“prestations de nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile, à savoir l'aérogare, le bâtiment de la section infrastructures, les locaux de la...”
Description du marché
prestations de nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile, à savoir l'aérogare, le bâtiment de la section infrastructures, les locaux de la section Mg/Sslia, la centrale électrique, les bureaux du service et la tour de contrôle de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche ainsi que le convoyage des chariots à bagages utilisés par les passagers dans l'aérogare
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme : 12 mois
reconduction no1 : 12 mois
reconduction no2 : 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: bp : 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
URL: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-678368 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile et convoyage des chariots à bagages de l'aérogare
SACSPM03-23”
Brève description:
“nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile et convoyage des chariots à bagages de l'aérogare”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285596.64 💰
Description
Description du marché:
“nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et convoyage des chariots à bagages de l'aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche”
Description du marché
nettoyage des locaux du Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon et convoyage des chariots à bagages de l'aérogare de Saint-Pierre Pointe-Blanche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03-23
Titre: nettoyage des locaux du sac spm
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coup de Pouce SASU
Adresse postale: bp : 4426
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Pays: France 🇫🇷
Région: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285596.64 💰
“" Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses...”
" Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'état dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à l'adresse suivante :
Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Bp 4265
97500 saint-pierre et miquelon
et sur rendez-vous avec :
M. Delaunay Laurent Tél : 05 08 41 18 41 courriel : laurent.delaunay@aviation-civile.gouv.fr
ou
M. COPET Alexandre Tél : 05 08 41 18 42 courriel : alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 047-138036 (2023-03-02)