Avis de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2022-SIS2B/FCS-001
Brève description:
“nettoyage des locaux du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202742
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à terme échu après mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, ou de son sous-traitant payé directement et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.Les intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 075-202742 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429727
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202742
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-429727 (2022-08-02)