nettoyage des locaux du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse

SDIS 2B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Corse Propreté I And Co

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2022-SIS2B/FCS-001
Brève description: nettoyage des locaux du Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 2b
Adresse postale: lieu dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: https://sis2b.corsica/ 🌏
Courrier électronique: service-marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mM0IT1JGoQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mM0IT1JGoQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202742
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à terme échu après mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, ou de son sous-traitant payé directement et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.Les intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché a une durée de 12 mois, il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois. Le SIS 2b se prononcera sur la non reconduction du marché par lettre recommandée adressée au titulaire du marché au moins un mois avant la fin de validité du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs bâtiments appartenant au SIS - haute-Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire Dc4 ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Qualité de l'offre de nettoyage, de la vitrerie et collecte des déchets/vitrerie :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1) Prix de la prestation au m2 :
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Point de contact: M. Hyacinthe VANNI, Président du Conseil d'Administration du S.I.S.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mM0IT1JGoQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé lorsque sa durée sera tombée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495322855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202742 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429727
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202742
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: sarl corse proprete i and co
Adresse postale: résidence la brise de mer - quartier Lupino
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495383800 📞
Courrier électronique: bureau@cpiandco.fr 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/corse-proprete-i-and-co-798787230.html 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 150-429727 (2022-08-02)

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