L'objet du marché concerne le nettoyage de locaux tertiaires et industriels en Martinique, décomposés en 4 lots :
Pour EDF SEI , Lot A : les Sites tertiaires et Lot B Pointe des carrières et Bellefontaine
Pour EDF Production Électrique Insulaires (PEI) Bellefontaine :Lot A : sites Tertiaires, Lot B Sites Industriels et les surfaces extérieures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (Direction SEI) et EDF Production Electrique Insulaire SAS
Commune postale: Paris la defense cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.francia@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES TERTIAIRES ET INDUSTRIELS D'EDF SEI/PEI EN MARTINIQUE”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'objet du marché concerne le nettoyage de locaux tertiaires et industriels en Martinique, décomposés en 4 lots :
Pour EDF SEI , Lot A : les Sites...”
Brève description
L'objet du marché concerne le nettoyage de locaux tertiaires et industriels en Martinique, décomposés en 4 lots :
Pour EDF SEI , Lot A : les Sites tertiaires et Lot B Pointe des carrières et Bellefontaine
Pour EDF Production Électrique Insulaires (PEI) Bellefontaine :Lot A : sites Tertiaires, Lot B Sites Industriels et les surfaces extérieures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 138 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites Tertiaires d'EDF SA Direction SEI en Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les...”
Description du marché
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d'hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l'entreprise EDF
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Prestation de base en obligation de résultats, au forfait ( Nettoyage des bâtiments tertiaires), au BPU (Prestations complémentaires et exceptionnelles de nettoyage) et un protocole sanitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 657 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée:
N°1:01/04/2026-31/03/2027
N°2 :01/04/2027-31/03/2028
N°3 : 01/04/2028-31/03/2029
Option technique:
Nettoyage renforcé dans le cadre de la...”
Description des options
Options de durée:
N°1:01/04/2026-31/03/2027
N°2 :01/04/2027-31/03/2028
N°3 : 01/04/2028-31/03/2029
Option technique:
Nettoyage renforcé dans le cadre de la crise sanitaire (COVID)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites Industriels d'EDFSA (Direction SEI) en Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les...”
Description du marché
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d'hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l'entreprise EDF
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Prestation de base en obligation de résultats, au forfait ( Nettoyage des bâtiments Tertiaires),au BPU (Prestations complémentaires et exceptionnelles de nettoyage) et protocole sanitaire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 419 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des sites Tertiaires d'EDF PEI Bellefontaine en Martinique
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les...”
Description du marché
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d'hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l'entreprise EDF
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Prestation de base en obligation de résultats, au forfait, au BPU (Prestations complémentaires et exceptionnelles de nettoyage) et protocole sanitaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée:
N°1:01/06/2026-31/05/2027
N°2 :01/06/2027-31/05/2028
N°3 : 01/06/2028-31/05/2029
Option technique:
Nettoyage renforcé dans le cadre de la...”
Description des options
Options de durée:
N°1:01/06/2026-31/05/2027
N°2 :01/06/2027-31/05/2028
N°3 : 01/06/2028-31/05/2029
Option technique:
Nettoyage renforcé dans le cadre de la crise sanitaire (COVID)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des batiments industriels et surfaces extérieures d'EDF PEI en Martinique” Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les...”
Description du marché
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l'année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d'hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l'entreprise EDF PEI
Les prestations sont décrites dans le CCTP
Prestation de base en obligation de résultats, au forfait ( Nettoyage des bâtiments tertiaires) ,au BPU (Prestations complémentaires et exceptionnelles de nettoyage) et protocole sanitaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 102 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l'habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)
Le candidat doit justifier d'un CA annuel supérieur aux lots auxquels il pourrait prétendre (voir ci-dessous le détail des montants par lot).
A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 219 000 euros pour une réponse sur le lot A Sites Tertiaires SEI
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 807 000 euros pour une réponse sur le lot B Sites Industriels SEI
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 320 000 euros pour une réponse sur le lot A pour Sites tertiaires PEI
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 368 000 euros pour une réponse sur le lot B pour les sites industriels et surfaces extérieures PEI
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- C1 Critère Organisation (organisation et suivi de la prestation) : 7 points
- C2 Critère Solution technique (pilotage des ressources, SST, RSE, gestion...”
Liste et brève description des critères de sélection
- C1 Critère Organisation (organisation et suivi de la prestation) : 7 points
- C2 Critère Solution technique (pilotage des ressources, SST, RSE, gestion sociale et compréhension de l'enjeu des prestations): 15 points
- C3 Critère Innovation : 3 points
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“EDF SA (direction SEI) et EDF PEI apprécieront la capacité des candidats à:
Relever de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et...”
Liste et brève description des règles et critères
EDF SA (direction SEI) et EDF PEI apprécieront la capacité des candidats à:
Relever de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés,
Avoir une attestation d'assurance couvrant les dommages immatériels,
Démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nettoyage de locaux tertiaires et industriels,
Remettre son taux moyen d'encadrement d'exploitation sur les activités de nettoyage (nombre d'encadrants d'exploitation/ effectif total de l'entreprise)
Expliquer comment est déterminé le taux d'encadrement à affecter sur un site client (taille du site, situation géographique, fréquentation, équipe en place,...).
Formation B0 (ou équivalent) pour l'ensemble des intervenants sur les sites tertiaires et Industriels EDF SEI
Formation H0 B0 M2 pour l'ensemble des intervenants sur les sites Industriels et surfaces extérieures EDF PEI
Formation H0 B0 M0 pour les sites tertiaires EDF PEI
Certification ISO 14001 et/ou 9001 ou MASE ou équivalent pour EDF PEI
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra avoir les requis pour une intervention sur site, comme décris dans le CCTP, tels que les habilitations aux formations suivantes:
Pour SEI:
- Formation B0 (ou équivalent) pour l'ensemble des intervenants sur les sites tertiaires et Industriels
-Le personnel du Titulaire chargé de l’utilisation des engins élévateurs (chariots élévateurs, nacelle, ponts roulants, Tracma …) doit être habilité en conséquence sur sites tertiaires SEI
- Le Titulaire est responsable de la formation de son personnel, vis à vis des risques de la prestation (risque électrique, CACES, etc. …) sur sites tertiaires et Industriels SEI
Pour PEI :
- Formation à minima H0 B0 M2 pour l'ensemble des intervenants sur les sites Industriels, surfaces Extérieures EDF PEI
Formation à minima H0 B0 M0 sites Tertiaires EDF PEI
Certification ISO 14001 et/ou 9001 ou MASE ou équivalent pour EDF PEI
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis en se connectant au Portail Achats d'EDF...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis en se connectant au Portail Achats d'EDF (htps://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'information :
SEI (2 Lots) n° AVIS000778
PEI (2 Lots) n° AVIS000777
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF SA (SEI) et EDF PEI se réservent la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour EDF PEI Martinique : Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour EDF PEI Martinique : Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-592570 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-592570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Nettoyage des sites Tertiaires d'EDF SA Direction SEI en Martinique
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Nettoyage des sites Industriels d'EDFSA (Direction SEI) en Martinique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Source: OJS 2023/S 130-413281 (2023-07-05)