ce marché a pour objet le nettoyage des locaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour les lots 1 et 2 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3 : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de montpellier mediterranee metropole
M2D0013MG
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ce marché a pour objet le nettoyage des locaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour les lots 1 et 2 :...”
Brève description
ce marché a pour objet le nettoyage des locaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour les lots 1 et 2 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3 : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 692 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs et annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: nettoyage des bâtiments administratifs et annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments des pôles territoriaux, développement économique et domaines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments des pôles territoriaux, Développement économique et Domaines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 264 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sites d'exploitation de la régie de collecte 3m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage des sites d'exploitation de la régie de collecte 3m
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. En application des...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe. En application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale sous la forme de lots réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés pour les lots 2 et 3.
Pour chaque lot, la période initiale est définie comme suit : lot 1 : à compter du 05 septembre 2022 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023, lot 2 : à compter du 05 septembre 2022 (ou du 9 mars 2023) ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 (voir le CCAP pour les sites concernés) et le lot 3 : à compter du 2 décembre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, 2024 et 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : M2d0013mg
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : M2d0013mg
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 098-270337 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour objet le nettoyage des locaux de Montpellier
Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour les lots 1 et 2 :...”
Brève description
ce marché a pour objet le nettoyage des locaux de Montpellier
Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour les lots 1 et 2 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3 : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite
" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie
traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour
une période initiale de 1 an
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-270337
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Texte: 24 juin 2022 - 12 heures 00
Nouvelle valeur
Texte: 30 juin 2022 - 12 heures 00
Source: OJS 2022/S 118-333675 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour objet le nettoyage des locaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour les lots 1 et 2 :...”
Brève description
ce marché a pour objet le nettoyage des locaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots. Pour les lots 1 et 2 : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3 : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre
" composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1
an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 692 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0013MG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs et annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: soc nettoyage provencal
Commune postale: Marseille Cedex 12
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376673.16 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des bâtiments des pôles territoriaux, développement économique et domaines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hygie sphere
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Code postal: 34187
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404430.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des sites d'exploitation de la régie de collecte 3m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25832.05 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif pour les lots 1 et 2 et d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire pour le lot 3. Pour les lots 1 et 2 le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 1 540 000 euroHt pour le lot 1 et de 1 816 000 euro ht pour le lot 2. Pour le lot 3, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot. Le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 24 397.05 euroHt/An et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 1 435 euro ht( avec un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).)Soit un montant annuel estimatif à 25 832,05 euroHt/An.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-641494 (2022-11-14)