nettoyage des locaux de la CPAM de Haute-Garonne

cpam de la Haute-Garonne

prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• cpam de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2022-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: G2022031
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de la Haute-Garonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Haute-Garonne
Adresse postale: 3 boulevard du Professeur Léopold Escande
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118092&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118092&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603112
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 047 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la CPAM 31
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations portent sur le nettoyage des locaux et de leurs abords, ainsi que des vitrages intérieurs, des sites de l'organisme tels qu'ils sont listés en annexe, avec la fourniture des consommables, distributeurs et accessoires

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du Marché par la CPAM 31 en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, ou via le profil acheteur, au moins deux (2) mois avant chaque échéance annuelle

Description des options:

les prestations de l'accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage des vitreries - 2 faces - donnant sur l'extérieur des bâtiments (y compris patios) et nettoyage des volets : pleins ou à lamelles

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du site de Bagatelle de la CPAM 31 (marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne uniquement le nettoyage des locaux du site de Bagatelle. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cpam de Haute-Garonne

cpam de la Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot no3 du présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cpam de la Haute-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118092&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché en cours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :- référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours ne peut se faire qu'après la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603112 (2022-10-26)

Informations complémentaires (2022-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-658775
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603112
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-658775 (2022-11-23)

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