nettoyage des locaux de la CPAM de Haute-Garonne

Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Adresse postale: 3 boulevard du Professeur Léopold Escande
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31093
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118092&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118092&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la CPAM de Haute-Garonne G2022031
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de la Haute-Garonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 047 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de la CPAM 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cpam de Haute-Garonne
Description du marché:
“les prestations portent sur le nettoyage des locaux et de leurs abords, ainsi que des vitrages intérieurs, des sites de l'organisme tels qu'ils sont listés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du Marché...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de l'accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Site principal ou lieu d'exécution: cpam de la Haute-Garonne
Description du marché:
“nettoyage des vitreries - 2 faces - donnant sur l'extérieur des bâtiments (y compris patios) et nettoyage des volets : pleins ou à lamelles”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux du site de Bagatelle de la CPAM 31 (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne uniquement le nettoyage des locaux du site de Bagatelle. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot no3 du présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cpam de la Haute-Garonne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché en cours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :- référé précontractuel :...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603112 (2022-10-26)