le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (via nacelles) y compris la fourniture de petits matériels et de consommables pour la purification des sanitaires (Parfumeurs d'ambiance). lieu d'exécution : la plaine saint Denis Immeuble le Dionys 260-264 Avenue du Président Wilson (93457) le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2022-317-012
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (via nacelles) y compris la fourniture de petits matériels et de consommables pour la purification des sanitaires (Parfumeurs d'ambiance).
lieu d'exécution :
la plaine saint Denis
Immeuble le Dionys
260-264 Avenue du Président Wilson (93457)
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (via nacelles) y compris la fourniture de petits matériels et de consommables pour la purification des sanitaires (Parfumeurs d'ambiance).
lieu d'exécution :
la plaine saint Denis
Immeuble le Dionys
260-264 Avenue du Président Wilson (93457)
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675104
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 950 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale
l'Accord-Cadre est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 950 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (via nacelles) y compris la fourniture de petits matériels et de consommables pour la purification des sanitaires (Parfumeurs d'ambiance).
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (via nacelles) y compris la fourniture de petits matériels et de consommables pour la purification des sanitaires (Parfumeurs d'ambiance).
lieu d'exécution :
la plaine saint Denis
Immeuble le Dionys
260-264 Avenue du Président Wilson (93457)
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:
les informations principales sur les surfaces à traiter sont les suivantes :
- Moquette bureaux et escaliers de service : 9 313 mètres carrés,
- carrelage sols et murs : 1 300 mètres carrés,
- granit sols : 300 mètres carrés (halls A et B),
- Revêtement thermoplastique : circulations, salles de réunion et restaurant d'entreprise : 1 551 mètres carrés,
- parquet salle polyvalente : 40 mètres carrés,
- vitrage extérieur : surface environ de 2 500 mètres carrés,
- vitrage intérieur : surface environ de 3 100 mètres carrés (y compris cloisons vitrées bureaux et autres).
cet immeuble possède 2 entrées principales, l'une pour les piétons au 260/264 avenue du Président Wilson et l'autre au 2/4 rue Francis de Pressensé (accès véhicules et livraisons) et comporte des circulations extérieures avec accès aux parkings en sous-sol
cet immeuble possède 2 entrées principales, l'une pour les piétons au 260/264 avenue du Président Wilson et l'autre au 2/4 rue Francis de Pressensé (accès véhicules et livraisons) et comporte des circulations extérieures avec accès aux parkings en sous-sol
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 950 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale
l'Accord-Cadre est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 950 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la plaine saint denis Immeuble le DIONYS 260-264 Avenue du Président Wilson (93457)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meos
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meos
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Informations sur les délais d'introduction des recours
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-675104 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble du Dionys
Valeur totale du marché: 831954.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379599
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-675104
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le présent marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-
2 et suivants du Code de la commande publique
le présent marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-
2 et suivants du Code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
le présent marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-
2 et suivants du Code de la commande publique
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable et insertion sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: atypique
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 831954.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Référence Informations complémentaires
Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss.
Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-379599 (2023-06-21)