le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (via nacelles) y compris la fourniture de petits matériels et de consommables pour la purification des sanitaires (Parfumeurs d'ambiance).
lieu d'exécution :
la plaine saint Denis
Immeuble le Dionys
260-264 Avenue du Président Wilson (93457)
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV - immeuble Le Dionys
2022-317-012
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations quotidiennes de nettoyage destinées à assurer la propreté des locaux et installations, le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure (via nacelles) y compris la fourniture de petits matériels et de consommables pour la purification des sanitaires (Parfumeurs d'ambiance).
lieu d'exécution :
la plaine saint Denis
Immeuble le Dionys
260-264 Avenue du Président Wilson (93457)
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la plaine saint denis Immeuble le DIONYS 260-264 Avenue du Président Wilson (93457)”
Description du marché:
“les informations principales sur les surfaces à traiter sont les suivantes :
- Moquette bureaux et escaliers de service : 9 313 mètres carrés,
- carrelage...”
Description du marché
les informations principales sur les surfaces à traiter sont les suivantes :
- Moquette bureaux et escaliers de service : 9 313 mètres carrés,
- carrelage sols et murs : 1 300 mètres carrés,
- granit sols : 300 mètres carrés (halls A et B),
- Revêtement thermoplastique : circulations, salles de réunion et restaurant d'entreprise : 1 551 mètres carrés,
- parquet salle polyvalente : 40 mètres carrés,
- vitrage extérieur : surface environ de 2 500 mètres carrés,
- vitrage intérieur : surface environ de 3 100 mètres carrés (y compris cloisons vitrées bureaux et autres).
cet immeuble possède 2 entrées principales, l'une pour les piétons au 260/264 avenue du Président Wilson et l'autre au 2/4 rue Francis de Pressensé (accès véhicules et livraisons) et comporte des circulations extérieures avec accès aux parkings en sous-sol
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 950 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meos
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-675104 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble du Dionys”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 831954.72 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation les prestations de nettoyage des locaux de l'immeuble du Dionys” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable et insertion sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire conclu suivant la procédure...”
Informations complémentaires
le présent marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-
2 et suivants du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001202
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: atypique
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831954.72 💰
“Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-379599 (2023-06-21)