l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. Concernant le lot 3 - nettoyage des bâtiments scolaires : Pour l'ecole élémentaire d'elange " les Semailles ", la prestation ne sera mise en oeuvre qu'à partir du 01/08/2023. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : prestations prévues dans le bordereau des prix.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations non listées au bordereau des prix et intégration de nouveaux bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux communaux
22/092dmc
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. Concernant le lot 3 - nettoyage des bâtiments scolaires : Pour l'ecole élémentaire d'elange " les...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. Concernant le lot 3 - nettoyage des bâtiments scolaires : Pour l'ecole élémentaire d'elange " les Semailles ", la prestation ne sera mise en oeuvre qu'à partir du 01/08/2023. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : prestations prévues dans le bordereau des prix.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations non listées au bordereau des prix et intégration de nouveaux bâtiments
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: nettoyage des vitres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants :Mini : 30 000 euro(s) HtMaxi : 80 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: nettoyage des bâtiments culturels
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants :Mini : 300 000 euro(s) HtMaxi : 800 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: nettoyage des bâtiments scolaires
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi pour toute la durée du marché sont les suivants :Mini : 700 000 euro(s) HtMaxi : 1 700 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des bâtiments administratifs, techniques, sportifs, sociaux et prestations ponctuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“nettoyage des bâtiments administratifs, techniques, sportifs, sociaux et prestations ponctuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut-être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 180-509674 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Th22-168ac
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nettoyage des vitres
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: valoprest
Adresse postale: 9 Rue Descartes
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Th22-169ac
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nettoyage des bâtiments culturels
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: melzer Patrick
Adresse postale: 107 Voie De La Liberte
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Th22-170ac
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: nettoyage des bâtiments scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Th22-171ac
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“nettoyage des bâtiments administratifs, techniques, sportifs, sociaux et prestations ponctuelles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 017-045308 (2023-01-19)