l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : prestations non listées au bordereau des prix et intégration de nouveaux bâtiments.Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : prestations prévues dans le bordereau des prix.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux communautaires de la Capft
22/099dmc
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : prestations non listées au bordereau des prix et intégration de nouveaux bâtiments.Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : prestations prévues dans le bordereau des prix.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des Centres Aquatiques Communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: nettoyage des Centres Aquatiques Communautaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 1 000 000 euro(s) HtMontant maxi : 2 700 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 1 000 000 euro(s) HtMontant maxi : 2 700 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: nettoyage des bâtiments Petite Enfance
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 400 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 400 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché: nettoyage des bâtiments administratifs et techniques
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 300 000 euro(s) HtMontant maxi : 900 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut-être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 184-520090 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca22-177ac
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: nettoyage des Centres Aquatiques Communautaires
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: melzer Patrick
Adresse postale: 107 Voie De La Liberte
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Ca22-178ac
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nettoyage des bâtiments Petite Enfance
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ca22-179ac
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs et techniques
Nom et adresse du contractant
Nom: caronet
Adresse postale: 20 rue Nationale Brême d'or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 016-044877 (2023-01-18)