nettoyage des installations sportives municipales - relance

Mairie de Rodez

cette consultation est une relance. La consultation initiale a été déclarée sans suite pour infructuosité par la commission d'appel d'offres du 15 mars 2022. Ce contrat est réservé à des
structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22009
Brève description:
cette consultation est une relance. La consultation initiale a été déclarée sans suite pour infructuosité par la commission d'appel d'offres du 15 mars 2022. Ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565778800 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149530
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020085
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics - la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des Documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue, si elle n'est pas signée électroniquement, sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 22009.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation est une relance. La consultation initiale a été déclarée sans suite pour infructuosité par la commission d'appel d'offres du 15 mars 2022. Ce contrat est réservé à des
structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
forme du marché: Accord-Cadre composite décomposé comme suit: - des prestations s'exécutant à prix forfaitaires
Mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire - des prestations s'exécutant à prix unitaires mentionnées dans les bordereaux des
Prix unitaires pour les sites suivants : stade Paul Lignon, centre culturel et sportif de l'amphithéâtre, Mazel. Ces prestations s'exécuteront au moyen
De bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 etr.2162-14 du code de la commande publique. Ces bons de
Commande seront soumis aux seuils maximums (en Euros (H.T.).) suivants: 10 000 euro(s) Ht (période initiale), 15 000 euro(s) Ht (1ère période de
Reconduction), 20 000 euro(s) Ht (2e
période de reconduction) et 25 000 euro(s) Ht (3e
période de reconduction)
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit trois fois pour une période de reconduction d'un an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
Soumissionner Attestations fiscale et sociale Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) Déclaration du
Candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prestations de la Dpgf) et des prix unitaires (prestations des Bpu des sites concernés). Ces prix sont révisables dans les conditions de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur le budget de la commune. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Volume horaire mensuel par site et méthodologie de nettoyage proposée
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21120202300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics - la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des
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Documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue, si elle n'est pas signée électroniquement, sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 22009.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 057-149530 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des différentes installations sportives municipales relevant de la ville de Rodez. Ce marché est un marché réservé en vertu de l'article L.2113-13 du code de la commande publique: ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché: 425 654 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326902
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-149530
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des différentes installations sportives municipales relevant de la ville de Rodez.
Ce marché est un marché réservé en vertu de l'article L.2113-13 du code de la commande publique: ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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nettoyage des installations sportives municipales relevant de la ville de Rodez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: régie de territoires PROGRESS
Adresse postale: 57 boulevard Paul Ramadier
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 425 654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 116-326902 (2022-06-13)
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