nettoyage des bâtiments départementaux

Département de la Mayenne

nettoyage des bâtiments départementauxappel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé pour un an à compter du 1er novembre et renouvelable 3 fois, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lots définis ci-dessous.Le lot 2 est un marché réservé (article L. 2113-12 du Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers proteges Lavallois
• onet Services Laval

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2022s001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270070
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail, en application de L. 2113-12 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et vitrerie dite d'accès complexe des sites du Conseil départemental
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est défini comme suit :- minimum Ht : 300 000.00 euro(s) - maximum Ht : 700 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: vitrerie dite d'accès simple
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 est défini comme suit :- minimum Ht : 10 000.00 euro(s) - maximum Ht : 30 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires:

lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail, en application de L. 2113-12 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne (cf dossier de consultation) 53000 - laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour les candidats soumissionnant au lot no 2: La justification que le candidat remplit les conditions fixées par l'article L2113-12 du code de la commande publique (cf. Article 2.4 du règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance accordée pour le lot 1 selon les conditions de l'accord-cadre.Prix révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Mayenne : Daj - sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 098-270070 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414906
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270070
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne (cf dossier de consultation) 53000 Laval

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: onet Services Laval
Adresse postale: 21 Av De Fougeres
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: ateliers Proteges Lavallois
Adresse postale: imp Saint Melaine
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1

Référence
Informations complémentaires
les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus
Source: OJS 2022/S 145-414906 (2022-07-25)

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