nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain. Conformément aux articles L.2113-12 et R2113-7 du CCP, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées (Ea) mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Seuls les organismes visés par les articles ci-dessus sont autorisés à soumissionner pour le marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASI PROD

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: Entretien du ligne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ramassage de linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gc3aAXm5k3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gc3aAXm5k3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321685
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

consultation passée sous la forme d'un marché mono attributaire à prix unitaires. Prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Pas de variante exigée ni de variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: inconnue à ce jour
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcésjustificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article L.2113-12 du CCP. Plus précisément :- pour les entreprises adaptées, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) ou le contrat d'objectifs triennal (Cot), en cours de validité, conclu avec les services de l'état ;_ pour les établissements et services d'aide par le travail, l'arrêté préfectoral qui en a autorisé la création ;_ pour les structures invoquant, au titre des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique, une équivalence aux EA ou ESAT, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

durée d'un an à compter de la notification du marché, éventuellement reconduit trois fois un an. Appel d'offres ouvert. Un seul lot, le marché ne concerne pas le nettoyage des vêtements de travail et du linge des structures de la petite enfance, qui accueillent des enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Ces prestations feront l'objet d'une procédure distincte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gc3aAXm5k3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: inconnue à ce jour

critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Les renseignementsdemandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester desa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères pour le jugement des offres: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères :Qualité des moyens humains affectés aux différentes prestations (20%), Qualité des modalités de ramassage et de livraison (10%), Qualité des techniques et outils utilisés pour la traçabilité et le suivi du linge (10%). Analyse financière de l'offre (au regard du montant du Dqe) (60%).Le montant renseigné en II 1 5 correspond au maximum sur 4 ans. Modalités financement et paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché :opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements: pôle commande publique, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions: 01/07/2022 à 12h sur la plateforme achatpublic.com. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saintherblain.fr (rubrique " institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gc3aAXm5k3 Remise obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com. Monnaie: euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-321685 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637397
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321685
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert. Marché mono-attributaire à prix unitaires avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Durée: un an à compter de sa date de notification autitulaire, éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de ramassage et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des techniques et outils utilisés pour la traçabilité et le suivi du linge
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (au regard du montant du DQE)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: asi prod
Adresse postale: 13 rue du Danube
Commune postale: Thoure-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://asiprod.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

un avis d'appel public à la concurrence a été adressé, le 10 juin 2022 pour insertion par voie électronique et a fait l'objet d'une publication : au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics Avis no22-81503 (12 juin 2022) - sur le profil acheteur et site Ville (12 juin 2022). Cette consultation a été dématérialisée sur la plateforme " achatpublic.com ". Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximum possible

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2022/S 223-637397 (2022-11-14)

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