nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain. Conformément aux articles L.2113-12 et R2113-7 du CCP, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées (Ea) mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Seuls les organismes visés par les articles ci-dessus sont autorisés à soumissionner pour le marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain
Entretien du ligne”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain. Conformément aux articles L.2113-12 et R2113-7 du CCP, le présent marché est...”
Brève description
nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain. Conformément aux articles L.2113-12 et R2113-7 du CCP, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées (Ea) mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Seuls les organismes visés par les articles ci-dessus sont autorisés à soumissionner pour le marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: nettoyage de vêtements de travail et de linge de la Ville de Saint-Herblain
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: inconnue à ce jour
Informations complémentaires:
“consultation passée sous la forme d'un marché mono attributaire à prix unitaires. Prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées...”
Informations complémentaires
consultation passée sous la forme d'un marché mono attributaire à prix unitaires. Prix unitaires appliqués aux quantités des articles réellement nettoyées et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect du maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Pas de variante exigée ni de variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcésjustificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article L.2113-12 du CCP. Plus précisément :- pour les entreprises adaptées, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) ou le contrat d'objectifs triennal (Cot), en cours de validité, conclu avec les services de l'état ;_ pour les établissements et services d'aide par le travail, l'arrêté préfectoral qui en a autorisé la création ;_ pour les structures invoquant, au titre des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique, une équivalence aux EA ou ESAT, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“durée d'un an à compter de la notification du marché, éventuellement reconduit trois fois un an. Appel d'offres ouvert. Un seul lot, le marché ne concerne...”
Conditions d'exécution du contrat
durée d'un an à compter de la notification du marché, éventuellement reconduit trois fois un an. Appel d'offres ouvert. Un seul lot, le marché ne concerne pas le nettoyage des vêtements de travail et du linge des structures de la petite enfance, qui accueillent des enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Ces prestations feront l'objet d'une procédure distincte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: inconnue à ce jour
Informations complémentaires
“critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Les renseignementsdemandés permettent d'évaluer les capacités...”
critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Les renseignementsdemandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester desa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères pour le jugement des offres: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères :Qualité des moyens humains affectés aux différentes prestations (20%), Qualité des modalités de ramassage et de livraison (10%), Qualité des techniques et outils utilisés pour la traçabilité et le suivi du linge (10%). Analyse financière de l'offre (au regard du montant du Dqe) (60%).Le montant renseigné en II 1 5 correspond au maximum sur 4 ans. Modalités financement et paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché :opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements: pôle commande publique, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions: 01/07/2022 à 12h sur la plateforme achatpublic.com. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville : www.saintherblain.fr (rubrique " institution " et " marchés publics ") ou directement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Gc3aAXm5k3 Remise obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com. Monnaie: euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 114-321685 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés aux différentes prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de ramassage et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des techniques et outils utilisés pour la traçabilité et le suivi du linge”
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (au regard du montant du DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert. Marché mono-attributaire à prix unitaires avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Durée: un an à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Marché mono-attributaire à prix unitaires avec un maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Durée: un an à compter de sa date de notification autitulaire, éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage de vêtements de travail et de linge de la VilleDe Saint-Herblain
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: asi prod
Adresse postale: 13 rue du Danube
Commune postale: Thoure-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://asiprod.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour
“un avis d'appel public à la concurrence a été adressé, le 10 juin 2022 pour insertion par voie électronique et a fait l'objet d'une publication : au...”
un avis d'appel public à la concurrence a été adressé, le 10 juin 2022 pour insertion par voie électronique et a fait l'objet d'une publication : au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics Avis no22-81503 (12 juin 2022) - sur le profil acheteur et site Ville (12 juin 2022). Cette consultation a été dématérialisée sur la plateforme " achatpublic.com ". Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximum possible
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 223-637397 (2022-11-14)