nettoyage de locaux et de vitrerie (secteur Nord et Ouest) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euro (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas gsn

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2022-12-09	Informations complémentaires
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22S0097
Brève description:

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euro (T.T.C.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625676
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euro (T.T.C.)

la nature et l'étendue globale des prestations sont relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au remplacement du gardien et aux diverses prestations de nettoyage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage

- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saeml air 12
Adresse postale: aéroport de Rodez - aveyron
Commune postale: Salles-la-Source
Code postal: 12330
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le Département de l'aveyron s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif RSA. C'Est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le détail est précisé à l'article no1.7.1 du CCAP.

Il est laissé la possibilité aux candidats de visiter les lieux d'exécution du marché. Ces visites sont tres conseillees et seront valorisées dans l'appréciation de la valeur technique Pour cela, il faut prendre contact avec les personnes indiquées en annexe pour chaque site et de préférence 15 jours avant les dates prévisionnelles fixées en annexe.

Une attestation de visite cosignée par l'entreprise et le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité sera établie.

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2022/S 218-625676 (2022-11-07)

Informations complémentaires (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 350 000 euros (T.T.C.)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694939
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-625676
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-694939 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euros (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 991389.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299920
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant indiqué à la section V.2.4 correspond au montant total du marché en euros (H.T.). Pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: sas gsn
Adresse postale: 12 rue eugène loup
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 991389.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le montant indiqué à la section V.2.4 correspond au montant total du marché en euros (H.T.). Pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles

Source: OJS 2023/S 096-299920 (2023-05-15)

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