conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euro (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saeml air 12
Adresse postale: aéroport de Rodez - aveyron
Commune postale: Salles-la-Source
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de locaux et de vitrerie (secteur Nord et Ouest) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron
22S0097”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Brève description
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euro (T.T.C.)
la nature et l'étendue globale des prestations sont relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au remplacement du gardien et aux diverses prestations de nettoyage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le Département de l'aveyron s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif RSA....”
le Département de l'aveyron s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif RSA. C'Est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le détail est précisé à l'article no1.7.1 du CCAP.
Il est laissé la possibilité aux candidats de visiter les lieux d'exécution du marché. Ces visites sont tres conseillees et seront valorisées dans l'appréciation de la valeur technique Pour cela, il faut prendre contact avec les personnes indiquées en annexe pour chaque site et de préférence 15 jours avant les dates prévisionnelles fixées en annexe.
Une attestation de visite cosignée par l'entreprise et le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité sera établie.
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-625676 (2022-11-07)
Informations complémentaires (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Brève description
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 350 000 euros (T.T.C.)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-625676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation dun accord cadre à bons de commande...”
Texte
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation dun accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de :Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Texte
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 350 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“pour cela, il faut prendre contact avec les personnes indiquées en annexe pour chaque site et de préférence 15 jours avant les dates prévisionnelles fixées en annexe”
Texte
pour cela, il faut prendre contact avec les personnes indiquées en annexe pour chaque site et de préférence 15 jours avant les dates prévisionnelles fixées en annexe
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour cela, il faut prendre contact avec les personnes indiquées dans l'annexe au Règlement de la Consultation pour chaque site et avant les dates des 19 et...”
Texte
pour cela, il faut prendre contact avec les personnes indiquées dans l'annexe au Règlement de la Consultation pour chaque site et avant les dates des 19 et 20 décembre 2022 fixées dans l'annexe
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 241-694939 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Brève description
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 991389.56 💰
Description
Description du marché:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Description du marché
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de : Nettoyage de locaux et de vitrerie - secteur Nord et Ouest : 250 000 euros (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-625676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23P003
Titre:
“nettoyage de locaux et de vitrerie secteur Nord et Ouest dans le cadre d'un groupement de commandes”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gsn
Adresse postale: 12 rue eugène loup
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 991389.56 💰
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant indiqué à la section V.2.4 correspond au montant...”
le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant indiqué à la section V.2.4 correspond au montant total du marché en euros (H.T.). Pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-299920 (2023-05-15)