les prestations du présent marché, incluent - le nettoyage des locaux qui vise à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux ; - l'acheminement des déchets dans les conteneurs prévus à cet effet ; - les opérations de contrôle effectuées par le Titulaire ; Par définition, trois types de prestations courantes sont distingués : - les prestations régulières, ce sont les opérations de nettoyage dont la fréquence est supérieure à une fois par mois (exemple : quotidienne, hebdomadaire, bihebdomadaire) ; - les prestations périodiques, ce sont les opérations de nettoyage dont la fréquence est inférieure ou égale à une fois par mois (de mensuelle à annuelle) ; - les prestations ponctuelles, ce sont les opérations de nettoyage qui sont déclenchées à la demande ; Les prestations rattachées, non prévues à l'annexe 2 du présent document, sont des prestations déclenchées sur devis et établis sur la base des prix du marché (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux departementaux - immeuble eiffel
DL-2022-50
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“les prestations du présent marché, incluent - le nettoyage des locaux qui vise à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux ; -...”
Brève description
les prestations du présent marché, incluent - le nettoyage des locaux qui vise à assurer le maintien en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux ; - l'acheminement des déchets dans les conteneurs prévus à cet effet ; - les opérations de contrôle effectuées par le Titulaire ; Par définition, trois types de prestations courantes sont distingués : - les prestations régulières, ce sont les opérations de nettoyage dont la fréquence est supérieure à une fois par mois (exemple : quotidienne, hebdomadaire, bihebdomadaire) ; - les prestations périodiques, ce sont les opérations de nettoyage dont la fréquence est inférieure ou égale à une fois par mois (de mensuelle à annuelle) ; - les prestations ponctuelles, ce sont les opérations de nettoyage qui sont déclenchées à la demande ; Les prestations rattachées, non prévues à l'annexe 2 du présent document, sont des prestations déclenchées sur devis et établis sur la base des prix du marché (annexe 1 à l'acte d'engagement)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne le nettoyage de locaux départementaux - immeuble Eiffel.Le titulaire est informé que s'agissant d'un bâtiment neuf,...”
Description du marché
la présente consultation concerne le nettoyage de locaux départementaux - immeuble Eiffel.Le titulaire est informé que s'agissant d'un bâtiment neuf, l'occupation des différents locaux et/ou niveaux par les services départementaux sera progressive. Un planning d'occupation et de monter en charge des opérations de nettoyage sera établi dès la notification du marché. Toutefois, l'occupation à plein effectif du bâtiment doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la prise d'effet du marché et au plus tard en juin 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 (date prévisionnelle de notification : 18 mars 2023). Il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 (date prévisionnelle de notification : 18 mars 2023). Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois) est donnée à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Afin de faciliter cette démarche pour les entreprises soumissionnaires, le Département du Val de Marne a inscrit une annexe spécifique à l'acte d'engagement ainsi qu'aux documents contractuels habituels : À l'acte d'engagement (détermination et engagement du titulaire sur les modalités de réalisation de " l'action d'insertion professionnelle "). Les entreprises s'engagent dès la remise de leur offre, conformément à l'acte d'engagement, à favoriser, pour toute nouvelle embauche, l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion à hauteur de 5% du montant de l'accord-cadre (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 4ème...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 4ème trimestre 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de...”
afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites obligatoires du site seront organisées par l'administration, durant la mise en consultation du présent marché. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copiede sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - Hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis (cf. RC article 6.3).Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à"nettoyage de locaux administratif - immeuble Eiffel ", ainsi que le nom de la société expéditrice.l'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2023. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur le premier jour du mois précédant la date limite de remise de l'offre indiquée en page de garde des RC et C.C.A.P. Ce mois est appelé " mois zéro ". A compter du 1er janvier 2024 et pour chaque période de reconduction, les prix seront révisés annuellement.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Dansle cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-719083 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17906.28 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5811
Titre: nettoyage de locaux departementaux - immeuble eiffel
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: agenet actions et gestion en nettoyage et travaux
Adresse postale: 212 Bis, boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149981400📞
Courrier électronique: contact@agenet.biz📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17906.28 💰
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année,...”
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel de son DQE de 17 906,28 euro(s) (H.T.). Les montants contractuels du BPU sont pour le prix horaire d'un ouvrier nettoyeur et de son matériel de 18,90 euro(s) HT et pour le prix horaire d'un machiniste et de son matériel de 19,48 euro(s)ht.Les montants contractuels annuels sont de 90 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 800 000,00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 105-330584 (2023-05-30)