Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux départementaux
DL-2022-11
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“les prestations du marché concernent le nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne. Les prestations objet de cet accord-cadre se...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne. Les prestations objet de cet accord-cadre se déroulent dans un établissement recevant du public et accueillant des oeuvres d'art. L'Accord cadre couvre l'ensemble des prestations nécessaires pour conserver l'aspect et l'hygiène des bâtiments (intérieur et extérieur) et préserver le confort du personnel et du public reçu dans l'établissement. Le but du l'accord cadre est d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état proche de celui d'origine. Il impose à son titulaire une obligation de résultat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance de l'entreprise en matière environnementale dans le cadre des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“montants annuels minimum de: 150 000 euro(s) HT et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à...”
Informations complémentaires
montants annuels minimum de: 150 000 euro(s) HT et maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2343-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2343-3 à R. 2443-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Les entreprises de cinquante...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 ou à défaut une attestation sur l'honneur indiquant que la société a moins de 50 salariés.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions de l'article 1.5 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation devrait intervenir au cours du 1e semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2022. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement...”
unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2022. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art.6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien(http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne, Direction des Finances et des Marchés, service des Marchés - 94054 Créteil cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble THALES - 1er étage - bureau 156 - 25 Rue Olof Palme - 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir: Dl-2022-11 - marché relatif au: Nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables annuellement. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Nous attirons également l'attention des candidats sur le fait qu'une visite obligatoire devra être effectuée (cf. Article 5.2 du Rc). Les visites pourront être organisées dès la publication de l'annonce jusqu'au jeudi 28 avril 2022 inclus. Les candidats devront adresser leur demande de visite à l'adresse mail suivante : macval-compta@valdemarne.fr. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et non régularisable. Le certificat de visite des lieux contresigné par l'administration devra figurer dans les pièces du candidat. Dansle cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-201744 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230074.03 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5687
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance Industrie
Adresse postale: 14, rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147972929📞
Courrier électronique: contact@maintenance-industrie.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230074.03 💰
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite...”
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de 150 000.00 euro(s) pour le minimum et de 300 000.00 euro(s) maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 176-498819 (2022-09-08)