Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
S2022/MK/NETT.VITR
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description: nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: au sens européen, l'accord-cadre est reconductible
Description
Informations complémentaires: aucune variante n'est exigée, ni autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): certificat de qualification professionnelle cordiste (Cqp) niveau 1
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit : Les passages établis dans le planning validé dans les conditions du CCTP...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit : Les passages établis dans le planning validé dans les conditions du CCTP font l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement et dans la DPGF. Les passages supplémentaires et l'ajout de sites font l'objet de commandes qui seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U.), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Les délais d'exécution des prestations sont fixés conformément aux dispositions de l'acte d'engagement et du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre de l'année 2026
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- valeur technique appréciée au regard des éléments suivants(40...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- valeur technique appréciée au regard des éléments suivants(40 points) : Les moyens humains proposés pour l'exécution du marché sur 12 points Les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 8 points ;Le mode opératoire des interventions et méthodes d'organisation du suivi du marché sur 15 pointsles mesures relatives au respect de l'environnement sur 5 points - prix des prestations jugé à travers (60 points) :Le montant total HT de la DPGF pour le nettoyage de la vitrerie sur 50 pointsles prix unitaires des trois lignes du BPU sur 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2022/S 135-385076 (2022-07-11)