nettoiement des rues du centre-ville et de la Cité

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoiement des rues de la Bastide Saint Louis de la Ville de Carcassonne ainsi que des rues de la Cité. Il n'est pas prévu de décomposition en lot dans la mesure où une telle dévolution rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu des résultats attendus et des investissements nécessaires pour leur réalisation. Le marché ainsi conclu comporte une part forfaitaire pour les prestations récurrentes et une part à bons de commandes pour des prestations complémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 22118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732979
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les candidats ont l'obligation de répondre à :- une solution de base portant sur un nombre d'heures d'intervention imposé par la Ville sur les hautes et basses saisons- une solution variante obligatoire alternative portant sur un nombre d'heures d'interventions proposé par les candidats pour atteindre l'obligation de résultat- une prestation supplémentaire éventuelle no1 relative à la mise en oeuvre de motocrottes - une prestation supplémentaire éventuelle no2 relative à des interventions les week-ends- une prestation supplémentaire éventuelle no3 relative à la réalisation de 500 heures de balayage mécanique hors secteur.Le marché sera conclu à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 30 avril 2029.Le présent marché engage le titulaire à une obligation de résultat vis-à-vis des objectifs fixés pour chaque opération. Le titulaire doit mettre en oeuvre et organiser les moyens nécessaires à l'atteinte des niveaux de prestations fixés comme objectifs pour l'ensemble des secteurs considérés et visant à assurer le maintien du domaine public et privé de la Ville en constant état de propreté et de salubrité.Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Le titulaire est soumis à une obligation de repise du personnel.Les candidats devront procéder à une visite des rues concernées, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de celles-ci

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Carcassonne (11 000 Carcassonne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans la DPGF correspondant à la solution retenue. Pour les prestations complémentaires, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: commune de carcassonne
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant premier semestre 2029

variantes libres : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes limitées portant sur un procédé de réalisation des prestations permettant une optimisation fonctionnelle, environnementale ou économique tout en apportant les garanties nécessaires pour l'atteinte des objectifs fixés.Variantes exigée : Les candidats devront obligatoirement chiffrer une solution alternative portant sur un nombre d'heures non imposé par l'acheteur et proposé par chaque candidat afin de permettre l'atteinte de l'obligation de résultat.Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. Conditions d'obtention :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Transmission des offres :les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comVisite sur site : Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2022/S 252-732979 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 197 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208786
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-732979
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les prestations retenues sont la solution alternative sans prestations supplémentaires éventuelles, décomposé :-D'Un montant global et forfaitaire annuel de 1 532 843,00 euro(s) (H.T.).-De prestations complémentaires qui pourront faire l'objet de bons de commande pour un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché débutera à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans. Le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement sas
Adresse postale: 351 Rue de la Castelle BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12 197 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 070-208786 (2023-04-04)

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