la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoiement des rues de la Bastide Saint Louis de la Ville de Carcassonne ainsi que des rues de la Cité. Il n'est pas prévu de décomposition en lot dans la mesure où une telle dévolution rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu des résultats attendus et des investissements nécessaires pour leur réalisation. Le marché ainsi conclu comporte une part forfaitaire pour les prestations récurrentes et une part à bons de commandes pour des prestations complémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement des rues du centre-ville et de la Cité
22118
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoiement des rues de la Bastide Saint Louis de la Ville de Carcassonne ainsi que des...”
Brève description
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoiement des rues de la Bastide Saint Louis de la Ville de Carcassonne ainsi que des rues de la Cité. Il n'est pas prévu de décomposition en lot dans la mesure où une telle dévolution rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu des résultats attendus et des investissements nécessaires pour leur réalisation. Le marché ainsi conclu comporte une part forfaitaire pour les prestations récurrentes et une part à bons de commandes pour des prestations complémentaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Carcassonne (11 000 Carcassonne)
Description du marché:
“les candidats ont l'obligation de répondre à :- une solution de base portant sur un nombre d'heures d'intervention imposé par la Ville sur les hautes et...”
Description du marché
les candidats ont l'obligation de répondre à :- une solution de base portant sur un nombre d'heures d'intervention imposé par la Ville sur les hautes et basses saisons- une solution variante obligatoire alternative portant sur un nombre d'heures d'interventions proposé par les candidats pour atteindre l'obligation de résultat- une prestation supplémentaire éventuelle no1 relative à la mise en oeuvre de motocrottes - une prestation supplémentaire éventuelle no2 relative à des interventions les week-ends- une prestation supplémentaire éventuelle no3 relative à la réalisation de 500 heures de balayage mécanique hors secteur.Le marché sera conclu à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 30 avril 2029.Le présent marché engage le titulaire à une obligation de résultat vis-à-vis des objectifs fixés pour chaque opération. Le titulaire doit mettre en oeuvre et organiser les moyens nécessaires à l'atteinte des niveaux de prestations fixés comme objectifs pour l'ensemble des secteurs considérés et visant à assurer le maintien du domaine public et privé de la Ville en constant état de propreté et de salubrité.Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Le titulaire est soumis à une obligation de repise du personnel.Les candidats devront procéder à une visite des rues concernées, afin de prendre en compte la nature des prestations à réaliser et les contraintes de celles-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-29 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans la DPGF correspondant à la solution...”
Conditions d'exécution du contrat
les délais d'exécution des prestations récurrentes, ainsi que les fréquences des nettoyages à réaliser sont définis dans la DPGF correspondant à la solution retenue. Pour les prestations complémentaires, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de carcassonne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant premier semestre 2029
Informations complémentaires
“variantes libres : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter,...”
variantes libres : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes limitées portant sur un procédé de réalisation des prestations permettant une optimisation fonctionnelle, environnementale ou économique tout en apportant les garanties nécessaires pour l'atteinte des objectifs fixés.Variantes exigée : Les candidats devront obligatoirement chiffrer une solution alternative portant sur un nombre d'heures non imposé par l'acheteur et proposé par chaque candidat afin de permettre l'atteinte de l'obligation de résultat.Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite et l'heure de remise des offres. Conditions d'obtention :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Transmission des offres :les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comVisite sur site : Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 252-732979 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 197 058 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-732979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22118
Titre: nettoiement des rues du centre-ville et de la Cité
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement sas
Adresse postale: 351 Rue de la Castelle BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 197 058 💰
“les prestations retenues sont la solution alternative sans prestations supplémentaires éventuelles, décomposé :-D'Un montant global et forfaitaire annuel de...”
les prestations retenues sont la solution alternative sans prestations supplémentaires éventuelles, décomposé :-D'Un montant global et forfaitaire annuel de 1 532 843,00 euro(s) (H.T.).-De prestations complémentaires qui pourront faire l'objet de bons de commande pour un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Le marché débutera à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans. Le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2023/S 070-208786 (2023-04-04)