nettoiement des locaux scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartiers

Ville de Nîmes

nettoiement des locaux scolaires, des accueils de loisirs sans hébergement, des conservatoires de musique et des maisons de quartiers.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Procédure applicable : appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat a pour objet de confier à des prestataires : - d'une part, le nettoiement et l'hygiène des écoles publiques du premier degré (84 écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs sans hébergement (13 ALSH, un quatorzième peut ouvrir pendant les vacances d'été en fonction du nombre d'enfants inscrits), des conservatoires de musique et des maisons de quartier de la Ville de Nîmes; - d'autre part, la fourniture et pose de produits et matériels d'hygiène dans ces mêmes bâtiments pour certains lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-05-16	Informations complémentaires
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210093
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Modalités de visite indiquées à l'article 8.2 du Rc.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 759 624 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: nettoyage régulier des locaux scolaires, des ALSH et des maisons de quartiers de la partie Ouest de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage régulier des locaux scolaires, des ALSH et des maisons de quartiers de la partie Ouest de la Ville L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Chaque lot comporte d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum, mais un montant maximum de 200 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 8 199 845 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

Intitulé du lot: nettoyage régulier des locaux scolaires, des ALSH, des conservatoires de musiques et des maisons de quartiers de la partie Est de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage régulier des locaux scolaires, des ALSH, des conservatoires de musiques et des maisons de quartiers de la partie Est de la Ville.L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Chaque lot comporte d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum, mais un montant maximum de 200 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 7 947 571 EUR 💰
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

Intitulé du lot: nettoyage des cours, préaux et espaces extérieurs des locaux scolaires, des ALSH et des conservatoires de la Ville de Nîmes
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage des cours, préaux et espaces extérieurs des locaux scolaires, des ALSH et des conservatoires de la Ville de Nîmes.L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Chaque lot comporte d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum, mais un montant maximum de 50 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 626 005 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage spécifique des sols des locaux scolaires, ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartiers
Numéro du lot: 4
Brève description:

nettoyage spécifique des sols des locaux scolaires, ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartiers.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Chaque lot comporte d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum, mais un montant maximum de 50 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 338 980 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des vitres des locaux scolaires, ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartiers
Numéro du lot: 5
Brève description:

nettoyage des vitres des locaux scolaires, ALSH, des conservatoires de musique et des maisons de quartiers.L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Chaque lot comporte d'une part, des prestations courantes et forfaitaires énumérées dans le CCTP et d'autre part, des prestations ponctuelles répondant à des besoins exceptionnels nécessitant un service de nettoyage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées. Cette partie est régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum, mais un montant maximum de 50 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 647 224 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - à fournir pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant - faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;- ou, en cas de candidature classique : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain marché sera lancé à la fin de la période initiale ou à l'issue d'une des périodes de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210093 (2022-04-15)

Informations complémentaires (2022-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271708
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210093
Numéro JO-S: 98

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-271708 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 339 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560297
Numéro JO-S: 197

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: environnement Clean Services
Adresse postale: 510 Rue Etienne Lenoir km delta
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 6 555 098 EUR 💰
6 542 901 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: sud service sas
Adresse postale: pa la garrigue - bP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 655 494 EUR 💰
Adresse postale: 510 Rue Etienne Lenoir - km delta
Valeur totale du marché: 1 070 742 EUR 💰
Nom: eureka
Adresse postale: 510 rue etienne lenoir - km delta
Valeur totale du marché: 515 322 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-560297 (2022-10-07)

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