la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier
M2D0060VD”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est attributaire pressenti sur plus de 2 lots, les lots lui seront attribués dans l'ordre de priorité suivant : il se verra attribuer les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est attributaire pressenti sur plus de 2 lots, les lots lui seront attribués dans l'ordre de priorité suivant : il se verra attribuer les lots dans l'ordre de priorité qu'il aura défini dans le document " priorisation des lots "
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire
Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 600 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu sans montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-06 📅
Date de fin: 2025-01-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire
Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 200 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu sans montant minimum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire
Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 300 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu sans montant minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
“la valeur estimée du besoin 32 900 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires),...”
la valeur estimée du besoin 32 900 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et prestations à prix unitaires), tout lots confondus pour la durée globale. - le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 157-450567 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 600 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 200 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
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Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 300 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“M2D0060VD Nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nord-Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nord-Ouest
“il a été décidé de déclarer la procédure sans suite, conformément aux articles R 2185-1 et R 2185-2 du Code de la Commande Publique, pour motif d'intérêt...”
il a été décidé de déclarer la procédure sans suite, conformément aux articles R 2185-1 et R 2185-2 du Code de la Commande Publique, pour motif d'intérêt général lié à des imprécisions dans le dossier de la consultation de nature à porter atteinte à la sécurité juridique de la consultation
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Source: OJS 2022/S 182-515953 (2022-09-16)