ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville d'aulnay-sous-bois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement de la voirie et des espaces publics
CPU 22-01
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville...”
Brève description
ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville d'aulnay-sous-bois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville...”
Description du marché
ce marché a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics (le balayage manuel et mécanique), le ramassage des feuilles mortes, sur la Ville d'aulnay-sous-bois.Il est constitué des prestations régulières suivantes :1. Le balayage manuel, mécanisé et mécanique de toutes les voies selon des fréquences variables, 2. Le balayage manuel et mécanique des cours des écoles publiques, 3. Le ramassage des feuilles mortes, 4. L'intervention spécifique en cas de chute de neige ou de verglas5. En cas de besoin, le titulaire devra également réaliser sur bons de commande des prestations similaires à celles précisées ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la partie du marché traitée à prix forfaitaire : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de commencement d'exécution...”
Description des renouvellements
pour la partie du marché traitée à prix forfaitaire : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations, et en tout état de cause au plus tard deux mois après la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 7 ans au maximum
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), formulaires joints au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- soit, le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le fait de remplir à la rubrique F1 du Dc2 les 2 lignes du tableau est suffisant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le no de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Conditions d'exécution du contrat
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), formulaires joints au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - soit, le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2029
Informations complémentaires
“la présente procédure est soumise aux règles issues du Code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec...”
la présente procédure est soumise aux règles issues du Code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Elle est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :- l2124-2 : procédure d'appel d'offre ouvert ou restreint,- r2161-2 à R2161-5 : déroulement de la procédure d'appel d'offre ouvert- r2162-13 à R2162-14 : Dispositions propres aux bons de commandele marché issu de la présente consultation est conclu à prix mixte.Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes et une partie traitée à bons de commande, à prix unitaires.S'agissant de la partie traitée à prix unitaires (pour l'ensemble des prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix forfaitaire), elle est susceptible de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 860 000 euro(s) HT pour les quatre années fermes.la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1er juillet 2022, ou à sa notification si celle-ci est postérieure. Son exécution est soumise à l'envoi au titulaire d'un ordre de service précisant la date de début d'exécution des prestations.pour la partie du marché traitée à prix forfaitaire :Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations, à savoir une fois les formalités de reprise du personnel achevées, et en tout état de cause au plus tard deux mois après la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 7 ans au maximum.Pour la partie du marché traitée à prix unitaire :Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il ne sera pas reconductible.une prestation complémentaire appelée Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) sur laquelle une proposition doit être obligatoirement faite par le soumissionnaire et dont le pouvoir adjudicateur, si elle est retenue lors de l'analyse des offres, en demandera, en sus de l'offre de base, l'exécution, doit être prévue (voir article 3.9.1 du Rc).Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires ont la possibilité de proposer une ou plusieurs variantes (voir article 3.9.2 du Rc).Le Titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le versement de l'avance prévue à l'article 5.2.2 du CCAP est cependant subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La Ville n'acceptera pas une caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demande.une visite obligatoire permettant de découvrir les locaux et les matériels mis à disposition par la Ville est organisée le vendredi 15 avril 2022 de 10h à 12h. Les candidats souhaitant répondre à cette consultation doivent impérativement prendre contact aupréalable avec Olivier GABELICA, Directeur Adjoint de l'espace Public, à l'adresse électronique suivante : ogabelica@aulnay-sous-bois.com, pour organiser leur visite.A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville sera remis à chaque opérateur économique concerné, pour le joindre à son offre. Dans un gage de transparence de la procédure, lors de la visite, les demandes de renseignements complémentaires ne sont pas autorisées. Elles devront être formulées selon les modalités décrites au Rc.Les dossiers des candidats sont transmis par voie électronique, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 062-163717 (2022-03-24)
Informations complémentaires (2022-04-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 062-163717
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Date: 2022-10-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-29 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif décale la date limite de réception des offres du 29 avril 2022 au 2 mai 2022.Les candidats doivent donc télécharger le nouveau...”
le présent avis rectificatif décale la date limite de réception des offres du 29 avril 2022 au 2 mai 2022.Les candidats doivent donc télécharger le nouveau dossier de consultation
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Source: OJS 2022/S 077-210481 (2022-04-15)