navette Darybus : prestations de transports de personnes
Mairie de Castelnaudary
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-06 | Avis de marché |
| 2023-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Darybus 23/25
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de castelnaudary
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelnaudary.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-castelnaudary.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556603
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses d'un an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: paiement par mandat administratif sur le budget communal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et cohérence des circuits, horaires proposés au regard des objectifs définis par la collectivité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique demandé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110076300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Castelnaudary
Adresse postale: 20-22 Cours De La Republique, marchespublics-aude.safetender.com
Commune postale: Castelnaudary
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 196-556603 (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Darybus 23/25
Brève description:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de castelnaudary
Adresse postale: cours de la République
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelnaudary.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-castelnaudary.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556603
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com/ -Dépôt par porteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses d'un an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 - castelnaudary
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: paiement par mandat administratif sur le budget communal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critres suivants :Capacités professionnelles : références fournies - 50.0%garanties et capacités techniques - 50.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et cohérence des circuits, horaires proposés au regard des objectifs définis par la collectivité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique demandé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110076300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Castelnaudary
Adresse postale: 20-22 Cours De La Republique, marchespublics-aude.safetender.com
Commune postale: Castelnaudary
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 196-556603 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de transports de personnes
Valeur totale du marché: 25 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023288
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556603
Numéro JO-S: 10
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 Castelnaudary
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: vidal Et Fils
Adresse postale: la Confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 25 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-023288 (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de transports de personnes
Valeur totale du marché: 25 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023288
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556603
Numéro JO-S: 10
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Castelnaudary 11400 Castelnaudary
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: vidal Et Fils
Adresse postale: la Confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 25 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-023288 (2023-01-09)
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