ms2202-Divers transports pour le CES de Saint-Brieuc

CPAM des Côtes d'Armor

transport de prélèvements sanguins et divers transports pour le Centre d'examens de Santé de la CPAM des Côtes d'armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Translab

Qui ?

• CPAM des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: MS2202
Brève description:

transport de prélèvements sanguins et divers transports pour le Centre d'examens de Santé de la CPAM des Côtes d'armor

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam des Côtes d'armor
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027902&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027902&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255818
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire alloti, exécuté à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de commandes de 720 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-4 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Valeur annuelle estimée des lots : - lot 1 : 55000 euro(s) HT, - lot 2 : 35000euro(s) (H.T.).Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans le respect des dispositions afférentes figurant dans les documents de consultation.Des variantes non obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont prévues. Le candidat précise sa capacité à mettre en oeuvre ou non ces variantes selon les dispositions figurant dans les documents de consultation.Modalités de financements : fonds propres ; délai de paiement : 30 jours ; modalités de règlement : virement bancaire ; Prix révisables en cas de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: lot 1 et lot 2
Intitulé du lot: ms2202-Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport de prélèvements sanguins et divers transports entre le site du Centre d'examens de Santé de Saint-Brieuc et ses antennes de Brest, Lanester et Quimper

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible expressément 3 fois par période de 1 an avec un préavis de 3 mois

Intitulé du lot: ms2202-Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport de prélèvements sanguins et divers transports entre le site du Centre d'examens de Santé de Saint-Brieuc et les Centres d'examens de Santé de Rennes et Saint-Malo

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

s'Agissant de transport de prélèvements sanguins, les personnels chargés du transport doivent détenir un certificat de formation ADR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027902&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le cas échéant, publication des prochains avis lors du renouvellement de l'accord-cadre à échéance des reconductions soit 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative ;Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 093-255818 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581197
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255818
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-01 📅
Nom: translab
Adresse postale: 10 rue du Petit Bois
Commune postale: Yffiniac
Code postal: 22120
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/siret/48799163000038 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Adresse postale: 10 rue du Patit Bois
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 204-581197 (2022-10-17)

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