ms2202-Divers transports pour le CES de Saint-Brieuc

Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam des Côtes d'armor
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027902&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2027902&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ms2202-Divers transports pour le CES de Saint-Brieuc MS2202
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Brève description:
“transport de prélèvements sanguins et divers transports pour le Centre d'examens de Santé de la CPAM des Côtes d'armor”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 et lot 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms2202-Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne
Description du marché:
“transport de prélèvements sanguins et divers transports entre le site du Centre d'examens de Santé de Saint-Brieuc et ses antennes de Brest, Lanester et Quimper”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible expressément 3 fois par période de 1 an avec un préavis de 3 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms2202-Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport de prélèvements sanguins et divers transports entre le site du Centre d'examens de Santé de Saint-Brieuc et les Centres d'examens de Santé de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“s'Agissant de transport de prélèvements sanguins, les personnels chargés du transport doivent détenir un certificat de formation ADR”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le cas échéant, publication des prochains avis lors du renouvellement de l'accord-cadre à échéance des reconductions soit 4 ans”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono-attributaire alloti, exécuté à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de commandes de 720 000 euro(s) HT sur la durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative ;Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255818 (2022-05-10)