mpps alloti pour la gestion des déchets ménagers et assimilés février 2023 - janvier 2027

Com communes Ardenne rives de Meuse

prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire : collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1er février 2023. 2 lots : Lot 1 - collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte : pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires. Lot 2 - mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries : concerne : 1- fourniture, nettoyage, entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchèteries , 2- transport et déchargement des bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- traitement des déchets inertes vers une filière agréée. Lots dévolus par marchés séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaser Environnement SAS

Qui ?

• Com communes Ardenne rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-07-15	Informations complémentaires
2023-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22 AS 01 07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ccarm.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324405190 📞
Fax: +33 324415199 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380079
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

lieu(X) d'exécution :Territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit les 19 communes suivantes :Anchamps - aubrives -Charnois -Chooz -Fépin-Foisches-Fromelennes-Fumay-Givet-Ham-Sur-Meuse-Hargnies-Haybes-Hierges-Landrichamps-Montigny-Sur-Meuse-Rancennes-Revin-Vireux-Molhain-Vireux-Wallerand

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché, pour son lot 1, concerne la collecte des déchets ménagers, en porte à porte, pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires

Description des options:

option (appelée variante exigée dans les documents)fréquence de collecte :Collecte par quinzaine avec 2 collectes/ semaine pour habitat collectif.Le prestataire devra chiffrer la collecte des ordures ménagères résiduelles produits par les ménages et les assimilés, pour une collecte une fois tous les 15 jours pour l'ensemble des communes (donc y compris les artisans, commerçants, administrations, entreprises...) à l'exception du centre-ville de Givet qui bénéficiera d'une collecte par semaine et de l'habitat collectif du territoire communautaire qui bénéficiera de deux collectes par semaine

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché, pour son lot 2, concerne : 1- la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les quatre déchèteries communautaires, 2- le transport et le déchargement de ces bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- le traitement des déchets inertes vers une filière agréée.le lot 2 admet une variante facultative relative à la filière de traitement du bois : Le prestataire remettra son offre de base conformément au CCTP. Toutefois, le bois issu des déchèteries communautaires étant dirigé vers le site de Chalandry-Elaire, le prestataire pourra proposer une filière de traitement agréée différente afin de limiter le transport. Cette filière devra être validée par le maître d'ouvrage. De plus, le prestataire peut proposer toutes solutions pour optimiser les bennes, et limiter les évacuations et transport de bennes. Pour cela, le compactage des bennes, l'utilisation de rouleaux tasseurs ou toutes autres solutions peuvent être envisagées et chiffrées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatl'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: givet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis : second semestre 2026

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 133-380079 (2022-07-08)

Informations complémentaires (2022-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395378
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380079
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2022/S 138-395378 (2022-07-15)

Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 952 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130747
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protetion de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: urbaser environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 48459457400027
Adresse postale: 1140, avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100 📞
Courrier électronique: projets_proprete@environnement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://urbaserenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 734 246 EUR 💰
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 214 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-130747 (2023-02-27)

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