mpps alloti pour la gestion des déchets ménagers et assimilés février 2023 - janvier 2027

Com communes Ardenne rives de Meuse

prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire : collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1er février 2023. 2 lots : Lot 1 - collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte : pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires. Lot 2 - mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries : concerne : 1- fourniture, nettoyage, entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchèteries , 2- transport et déchargement des bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- traitement des déchets inertes vers une filière agréée. Lots dévolus par marchés séparés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-07-15 Informations complémentaires
2023-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue méhul
Commune postale: Givet
Code postal: 08600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 324405190 📞
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Fax: +33 324415199 📠
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.ccarm.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://achat-national.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mpps alloti pour la gestion des déchets ménagers et assimilés février 2023 - janvier 2027 22 AS 01 07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire : collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“le marché, pour son lot 1, concerne la collecte des déchets ménagers, en porte à porte, pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option (appelée variante exigée dans les documents)fréquence de collecte :Collecte par quinzaine avec 2 collectes/ semaine pour habitat collectif.Le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“lieu(X) d'exécution :Territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit les 19 communes suivantes :Anchamps - aubrives -Charnois -Chooz...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché, pour son lot 2, concerne : 1- la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): givet

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis : second semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 133-380079 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380079

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 138-395378 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 952 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protetion de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380079

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22 AS 01 07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 48459457400027
Adresse postale: 1140, avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100 📞
Courrier électronique: projets_proprete@environnement.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://urbaserenvironnement.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 734 246 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèterie”
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 214 844 💰
Source: OJS 2023/S 045-130747 (2023-02-27)