prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire : collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1er février 2023. 2 lots : Lot 1 - collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte : pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires. Lot 2 - mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries : concerne : 1- fourniture, nettoyage, entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchèteries , 2- transport et déchargement des bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- traitement des déchets inertes vers une filière agréée. Lots dévolus par marchés séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mpps alloti pour la gestion des déchets ménagers et assimilés février 2023 - janvier 2027
22 AS 01 07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire : collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du...”
Brève description
prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire : collecte des déchets ménagers et la fourniture de conteneurs, à compter du 1er février 2023. 2 lots : Lot 1 - collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte : pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires. Lot 2 - mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries : concerne : 1- fourniture, nettoyage, entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les 4 déchèteries , 2- transport et déchargement des bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- traitement des déchets inertes vers une filière agréée. Lots dévolus par marchés séparés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“le marché, pour son lot 1, concerne la collecte des déchets ménagers, en porte à porte, pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble...”
Description du marché
le marché, pour son lot 1, concerne la collecte des déchets ménagers, en porte à porte, pour les déchets ménagers résiduels, le tri sélectif sur l'ensemble du territoire et le verre sur toutes les communes exceptées Revin et Anchamps et leur transport vers les différents exutoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option (appelée variante exigée dans les documents)fréquence de collecte :Collecte par quinzaine avec 2 collectes/ semaine pour habitat collectif.Le...”
Description des options
option (appelée variante exigée dans les documents)fréquence de collecte :Collecte par quinzaine avec 2 collectes/ semaine pour habitat collectif.Le prestataire devra chiffrer la collecte des ordures ménagères résiduelles produits par les ménages et les assimilés, pour une collecte une fois tous les 15 jours pour l'ensemble des communes (donc y compris les artisans, commerçants, administrations, entreprises...) à l'exception du centre-ville de Givet qui bénéficiera d'une collecte par semaine et de l'habitat collectif du territoire communautaire qui bénéficiera de deux collectes par semaine
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lieu(X) d'exécution :Territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit les 19 communes suivantes :Anchamps - aubrives -Charnois -Chooz...”
Informations complémentaires
lieu(X) d'exécution :Territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit les 19 communes suivantes :Anchamps - aubrives -Charnois -Chooz -Fépin-Foisches-Fromelennes-Fumay-Givet-Ham-Sur-Meuse-Hargnies-Haybes-Hierges-Landrichamps-Montigny-Sur-Meuse-Rancennes-Revin-Vireux-Molhain-Vireux-Wallerand
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché, pour son lot 2, concerne : 1- la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets...”
Description du marché
le marché, pour son lot 2, concerne : 1- la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les quatre déchèteries communautaires, 2- le transport et le déchargement de ces bennes vers les différents centres de traitement et d'enfouissement agréés, 3- le traitement des déchets inertes vers une filière agréée.le lot 2 admet une variante facultative relative à la filière de traitement du bois : Le prestataire remettra son offre de base conformément au CCTP. Toutefois, le bois issu des déchèteries communautaires étant dirigé vers le site de Chalandry-Elaire, le prestataire pourra proposer une filière de traitement agréée différente afin de limiter le transport. Cette filière devra être validée par le maître d'ouvrage. De plus, le prestataire peut proposer toutes solutions pour optimiser les bennes, et limiter les évacuations et transport de bennes. Pour cela, le compactage des bennes, l'utilisation de rouleaux tasseurs ou toutes autres solutions peuvent être envisagées et chiffrées
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatl'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés...”
Conditions d'exécution du contrat
respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): givet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis : second semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 138-395378 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 952 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protetion de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 AS 01 07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte sélective et évacuation des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 48459457400027
Adresse postale: 1140, avenue Albert Einstein - bP 51
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100📞
Courrier électronique: projets_proprete@environnement.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://urbaserenvironnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 734 246 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et traitement des déchets inertes collectés en déchèterie” Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 214 844 💰
Source: OJS 2023/S 045-130747 (2023-02-27)