mp22-27

Agence de services et de paiement

prestations de services d'interconnexion de sites distants et de raccordement Internet pour l'ensemble des sites métropolitains et des sites situés dans les DROM de l'agence de Services et de Paiement (Asp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138772&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138772&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680815
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le marché est passé pour un montant minimum de 2 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconduction comprise)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:

le marché comporte les prestations suivantes :Poste 1 : services WanPoste 2 : services SipPoste 3 : services internet et services de protectionposte 4 : prestations associées (services support)

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le présent marché s'exécute à compter de sa date de notification. La durée globale d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de sa date de notification et le présent marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

l'Asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP 22-27.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4, des articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

le marché est passé pour un montant minimum de 2 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconduction comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte une clause d'insertion professionnelle optionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138772&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-680815 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP22-27
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458061
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680815
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gironde (33)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: 33 route de Pauillac Cs20038
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr 🌏
Nom: orange cyberdefense
Numéro d'enregistrement national: 51266419400168
Adresse postale: 8 Impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Adresse Internet: https://orangecyberdefense.com 🌏
Nom: orange business services sa
Numéro d'enregistrement national: 34503941600085
Adresse postale: 1 Place des Droits de l'homme
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://silicomp.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 144-458061 (2023-07-24)

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