mp22-26
Agence de services et de paiement
cette consultation doit permettre à l'asp de disposer de prestations intellectuelles couvrant des métiers de l'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention. Cette publication comporte l'accord-cadre (8 co attributaires) et son marché subséquent no1 pour les besoins de la DNSI (5 co attributaires)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-04 | Avis de marché |
| 2022-11-10 | Informations complémentaires |
| 2023-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: MP22-26
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125097&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125097&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620678
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125097&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-620678 (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: MP22-26
Brève description:
cette consultation doit permettre à l'asp de disposer de prestations intellectuelles couvrant des métiers de l'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention. Cette publication comporte l'accord-cadre (8 co attributaires) et son marché subséquent no1 pour les besoins de la DNSI (5 co attributaires)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125097&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125097&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620678
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
le montant minimum de l'accord cadre est fixé à 41 666 0666.67 euro(s) HT et le montant maximum à 187 000 000 euro(s) (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord cadre : Assistance pour des missions de pilotage, cadrage, étude, conception, réalisation, construction, maintenance et paramétrage de briques logicielles/techniques d'un sous ensemble du système d'informations de l'asp.Marché subséquent no1 : Assistance aux prestations de pilotage, cadrage, étude, conception, réalisation, construction, maintenance et paramétrage de briques logicielles/techniques d'un sous ensemble du système d'information de l'asp pour les missions de maitrise d'oeuvre de la DNSI
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Justification de l’accord-cadre:
nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment long pour stabiliser les prestations rendues. Par ailleurs, l'accord-cadre étant destiné à couvrir les besoins de plusieurs directions de l'agence ayant des périmètres d'intervention et des budgets propres, cette durée doit permettre d'assurer un suivi efficient de la trajectoire financière de chaque projet
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nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment long pour stabiliser les prestations rendues. Par ailleurs, l'accord-cadre étant destiné à couvrir les besoins de plusieurs directions de l'agence ayant des périmètres d'intervention et des budgets propres, cette durée doit permettre d'assurer un suivi efficient de la trajectoire financière de chaque projet
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2125097&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-620678 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632710
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620678
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-632710 (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632710
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620678
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-632710 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314709
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adaptation des ressources aux attentes
Développement durable
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: neo-soft services
Numéro d'enregistrement national: 48434848700253
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.neo-soft.fr 🌏
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Adresse postale: immeuble Carré Michelet 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.fr 🌏
Nom: axyus
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Adresse postale: 35 rue Kléber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: http://www.axyus.com 🌏
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: pae Les Glaisins - bP 238 3 rue de pré faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.hitachivantara.com 🌏
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.gfi.world 🌏
Nom: sapiens group
Numéro d'enregistrement national: 45080436400138
Adresse postale: 34 rue de Liège
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://sapiens.biz/ 🌏
Valeur totale du marché: 187 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 101-314709 (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314709
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre totalise les 5 attributaires (dont 1 en groupement conjoint) suivant :- neo-soft services - le groupement conjoint cgi france/axyus - sopra steria group - iNETUM - sAPIENS GroupLe montant maximum de 187 000 000 euros HT s'apprécie au regard de l'ensemble des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre avec l'ensemble des co-attributaires.s'agissant du marché subséquent no1 :- les 3 attributaires retenus sont : neo-soft services, le groupement conjoint cgi france/axyus et sopra steria group- le montant maximum du marché subséquent no1, apprécié au regard de l'ensemble des prestations passées sur son fondement et pour la totalité des co-attributaires est de 125 000 000 (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adaptation des ressources aux attentes
Développement durable
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: neo-soft services
Numéro d'enregistrement national: 48434848700253
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.neo-soft.fr 🌏
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Adresse postale: immeuble Carré Michelet 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.fr 🌏
Nom: axyus
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Adresse postale: 35 rue Kléber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: http://www.axyus.com 🌏
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: pae Les Glaisins - bP 238 3 rue de pré faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.hitachivantara.com 🌏
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.gfi.world 🌏
Nom: sapiens group
Numéro d'enregistrement national: 45080436400138
Adresse postale: 34 rue de Liège
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://sapiens.biz/ 🌏
Valeur totale du marché: 187 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 101-314709 (2023-05-24)
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