cette consultation doit permettre à l'asp de disposer de prestations intellectuelles couvrant des métiers de l'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention. Cette publication comporte l'accord-cadre (8 co attributaires) et son marché subséquent no1 pour les besoins de la DNSI (5 co attributaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mp22-26
MP22-26
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“cette consultation doit permettre à l'asp de disposer de prestations intellectuelles couvrant des métiers de l'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise...”
Brève description
cette consultation doit permettre à l'asp de disposer de prestations intellectuelles couvrant des métiers de l'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention. Cette publication comporte l'accord-cadre (8 co attributaires) et son marché subséquent no1 pour les besoins de la DNSI (5 co attributaires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord cadre : Assistance pour des missions de pilotage, cadrage, étude, conception, réalisation, construction, maintenance et paramétrage de briques...”
Description du marché
accord cadre : Assistance pour des missions de pilotage, cadrage, étude, conception, réalisation, construction, maintenance et paramétrage de briques logicielles/techniques d'un sous ensemble du système d'informations de l'asp.Marché subséquent no1 : Assistance aux prestations de pilotage, cadrage, étude, conception, réalisation, construction, maintenance et paramétrage de briques logicielles/techniques d'un sous ensemble du système d'information de l'asp pour les missions de maitrise d'oeuvre de la DNSI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de...”
Description des options
en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment long pour stabiliser les prestations rendues. Par ailleurs,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
nécessité de prévoir une période de prise de connaissance et de réversibilité suffisamment long pour stabiliser les prestations rendues. Par ailleurs, l'accord-cadre étant destiné à couvrir les besoins de plusieurs directions de l'agence ayant des périmètres d'intervention et des budgets propres, cette durée doit permettre d'assurer un suivi efficient de la trajectoire financière de chaque projet
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-30
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution” Informations complémentaires
“le montant minimum de l'accord cadre est fixé à 41 666 0666.67 euro(s) HT et le montant maximum à 187 000 000 euro(s) (H.T.)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 216-620678 (2022-11-04)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 216-620678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le montant minimum de l'accord cadre est fixé à 41 666 0666.67 euro(s) HT et le montant maximum à 187 000 000 euro(s) (H.T.)” Nouvelle valeur
Texte:
“le montant minimum de l'accord cadre est fixé à 41 666 666.67 euro(s) HT et le montant maximum à 187 000 000 euro(s) (H.T.)”
Source: OJS 2022/S 220-632710 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adaptation des ressources aux attentes
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-620678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP22-26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à pilotage, cadrage, étude, conception, réalisation, construction, maintenance et paramétrage de briques logicielles/techniques d'un sous...”
Titre
assistance à pilotage, cadrage, étude, conception, réalisation, construction, maintenance et paramétrage de briques logicielles/techniques d'un sous ensemble du système d'informations de l'asp
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: neo-soft services
Numéro d'enregistrement national: 48434848700253
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.neo-soft.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cgi france
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Adresse postale: immeuble Carré Michelet 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cgi.fr🌏
Nom: axyus
Numéro d'enregistrement national: 43024416000072
Adresse postale: 35 rue Kléber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.axyus.com🌏
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 32682006500083
Adresse postale: pae Les Glaisins - bP 238 3 rue de pré faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hitachivantara.com🌏
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.gfi.world🌏
Nom: sapiens group
Numéro d'enregistrement national: 45080436400138
Adresse postale: 34 rue de Liège
Code postal: 75008
URL: https://sapiens.biz/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 000 000 💰
“l'Accord-Cadre totalise les 5 attributaires (dont 1 en groupement conjoint) suivant :- neo-soft services - le groupement conjoint cgi france/axyus - sopra...”
l'Accord-Cadre totalise les 5 attributaires (dont 1 en groupement conjoint) suivant :- neo-soft services - le groupement conjoint cgi france/axyus - sopra steria group - iNETUM - sAPIENS GroupLe montant maximum de 187 000 000 euros HT s'apprécie au regard de l'ensemble des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre avec l'ensemble des co-attributaires.s'agissant du marché subséquent no1 :- les 3 attributaires retenus sont : neo-soft services, le groupement conjoint cgi france/axyus et sopra steria group- le montant maximum du marché subséquent no1, apprécié au regard de l'ensemble des prestations passées sur son fondement et pour la totalité des co-attributaires est de 125 000 000 (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 101-314709 (2023-05-24)