montage, démontage, maintenance et stockage des illuminations de noël de la ville de Colmar (Accord-Cadre à bons de commande)

Ville de Colmar

montage-Démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant annuel minimum de 200 000 euros HT et un montant annuel maximum de 500 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vialis

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206836 📞
URL des documents: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354587
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: montage-Démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible annuellement de manière tacite trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,

Déclaration du candidat (Dc2) complétée

Situation économique et financière:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à inscrire dans le Dc2 ci-dessus)

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux contrats de services similaires conclus au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://colmar.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 Code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

- art. R551-7 Code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 125-354587 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591771
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354587
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 12 septembre 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montage, démontage, maintenance et stockage des illuminations de noël de la ville de Colmar (Accord-Cadre à bons de commande)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: vialis
Adresse postale: 10, rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389206836 📞
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Source: OJS 2022/S 207-591771 (2022-10-21)

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