montage-Démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant annuel minimum de 200 000 euros HT et un montant annuel maximum de 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“montage, démontage, maintenance et stockage des illuminations de noël de la ville de Colmar (Accord-Cadre à bons de commande)”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“montage-Démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de...”
Brève description
montage-Démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant annuel minimum de 200 000 euros HT et un montant annuel maximum de 500 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: montage-Démontage, maintenance et stockage des illuminations de Noël
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible annuellement de manière tacite trois fois sans que la...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible annuellement de manière tacite trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
Déclaration du candidat (Dc2) complétée” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à inscrire dans le Dc2 ci-dessus)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux contrats de services similaires conclus au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux contrats de services similaires conclus au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 Code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 Code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
- art. R551-7 Code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 125-354587 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“montage, démontage, maintenance et stockage des illuminations de noël de la ville de Colmar (Accord-Cadre à bons de commande)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 055 00
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vialis
Adresse postale: 10, rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389206836📞
Courrier électronique: mathieu.colson@colmar.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 12 septembre 2022. Il peut être consulté, dans le respect des...”
l'Accord-Cadre à bons de commande a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 12 septembre 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
- art. R551-7 Code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 207-591771 (2022-10-21)