MOE SIPH- Intégrateur

SNCF Réseau

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le Titulaire devra assurer des développements spécifiques de la partie intégrateur du logiciel TPS, réaliser des prestations de maintien en conditions opérationnelles ainsi que des activités de support aux utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021DOS1136425
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le Titulaire devra assurer des développements spécifiques de la partie intégrateur du logiciel TPS, réaliser des prestations de maintien en conditions opérationnelles ainsi que des activités de support aux utilisateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.cyrielle.boulard@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077974
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le montant total estimé qui peut être commandé à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 7 400 000€

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 200 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations confiées:
o Pilotage et gouvernance
Pilotage des prestations
Pilotage des ressources et des plannings
Pilotage de la charge et de la vélocité
Pilotage des réalisations de l’Editeur
Contrôle des coûts
Montée en compétence
Réversibilité sortante
o Services récurrents :
Maintien en condition opérationnelle des développements spécifiques
Coordination du Maintien en Condition Opérationnelle du cœur progiciel et des adaptations réalisées par l’éditeur
Support
Intégration applicative
Supervision applicative et pilotage de la performance
o Services de projet (évolutions et adaptations)
Pilotage de projet
Conception et réalisation des développements spécifiques
Intégration des adaptations et évolutions réalisées par l’Editeur
Expertise ponctuelle
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le montant total estimé qui peut être commandé à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 7 400 000€

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
1) Santé financière/ score de défaillance Creditsafe: 20%
2) CA annuel des trois dernières années supérieur à 5 400 000 €: éliminatoire si inférieur à 5 400 000€
Capacité technique et professionnelle:
1. Références du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2021, 2020, 2019) (2 minimum, 5 maximum) de même nature que celles de ce marché.
Ces prestations devront être prouvées par des attestations de leur bénéficiaire (ou, à défaut, par une déclaration du candidat)
Le candidat indiquera ses éléments dans l'ordre proposé:
Date de réalisation (Début / Fin) et durée de la Prestation :
- Nom et type (public ou privé) du client :
- Nom du projet :
- Contact dans l'établissement acheteur du projet (Nom, Poste et Coordonnées)
- Description Projet (15 lignes maximum : Périmètre fonctionnel, Objectifs, Moyens dédiés, Résultats obtenus )
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère Technique 1: 60%
Critère Technique 2: 20%
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2022/S 030-077974 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425202
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077974
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le montant total estimé qui peut être commandé à l'ensemble du Titulaire, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 7 400 000€

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
o Pilotage et gouvernance
o Services récurrents :
Coordination du Maintien en Condition Opérationnelle du cœur progiciel et des adaptations réalisées par
l’éditeur
o Services de projet (évolutions et adaptations)
Informations complémentaires:
Le montant total estimé qui peut être commandé à l'ensemble du Titulaire, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 7 400 000€

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: Sopra Steria
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2022/S 148-425202 (2022-07-29)
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