Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le Titulaire devra assurer des développements spécifiques de la partie intégrateur du logiciel TPS, réaliser des prestations de maintien en conditions opérationnelles ainsi que des activités de support aux utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le Titulaire devra assurer des développements spécifiques de la partie intégrateur du logiciel TPS, réaliser des prestations de maintien en conditions opérationnelles ainsi que des activités de support aux utilisateurs.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations confiées:
o Pilotage et gouvernance
Pilotage des prestations
Pilotage des ressources et des plannings
Pilotage de la charge et de la...”
Description du marché
Prestations confiées:
o Pilotage et gouvernance
Pilotage des prestations
Pilotage des ressources et des plannings
Pilotage de la charge et de la vélocité
Pilotage des réalisations de l’Editeur
Contrôle des coûts
Montée en compétence
Réversibilité sortante
o Services récurrents :
Maintien en condition opérationnelle des développements spécifiques
Coordination du Maintien en Condition Opérationnelle du cœur progiciel et des adaptations réalisées par l’éditeur
Support
Intégration applicative
Supervision applicative et pilotage de la performance
o Services de projet (évolutions et adaptations)
Pilotage de projet
Conception et réalisation des développements spécifiques
Intégration des adaptations et évolutions réalisées par l’Editeur
Expertise ponctuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total estimé qui peut être commandé à l'ensemble des Titulaires, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 7 400 000€”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Santé financière/ score de défaillance Creditsafe: 20%
2) CA annuel des trois dernières années supérieur à 5 400 000 €: éliminatoire si inférieur à 5 400 000€”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Santé financière/ score de défaillance Creditsafe: 20%
2) CA annuel des trois dernières années supérieur à 5 400 000 €: éliminatoire si inférieur à 5 400 000€
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Références du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2021, 2020, 2019) (2 minimum, 5 maximum) de même nature que celles de ce marché.
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Références du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2021, 2020, 2019) (2 minimum, 5 maximum) de même nature que celles de ce marché.
Ces prestations devront être prouvées par des attestations de leur bénéficiaire (ou, à défaut, par une déclaration du candidat)
Le candidat indiquera ses éléments dans l'ordre proposé:
Date de réalisation (Début / Fin) et durée de la Prestation :
- Nom et type (public ou privé) du client :
- Nom du projet :
- Contact dans l'établissement acheteur du projet (Nom, Poste et Coordonnées)
- Description Projet (15 lignes maximum : Périmètre fonctionnel, Objectifs, Moyens dédiés, Résultats obtenus )
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Critère Technique 1: 60%
Critère Technique 2: 20%
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 030-077974 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Description
Description du marché:
“Prestations confiées:
o Pilotage et gouvernance
Pilotage des prestations
Pilotage des ressources et des plannings
Pilotage de la charge et de la...”
Description du marché
Prestations confiées:
o Pilotage et gouvernance
Pilotage des prestations
Pilotage des ressources et des plannings
Pilotage de la charge et de la vélocité
Pilotage des réalisations de l’Editeur
Contrôle des coûts
Montée en compétence
Réversibilité sortante
o Services récurrents :
Maintien en condition opérationnelle des développements spécifiques
Coordination du Maintien en Condition Opérationnelle du cœur progiciel et des adaptations réalisées par
l’éditeur
Support
Intégration applicative
Supervision applicative et pilotage de la performance
o Services de projet (évolutions et adaptations)
Pilotage de projet
Conception et réalisation des développements spécifiques
Intégration des adaptations et évolutions réalisées par l’Editeur
Expertise ponctuelle
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant total estimé qui peut être commandé à l'ensemble du Titulaire, sur la durée totale du Contrat, ne peut excéder 7 400 000€”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MOE SIPH- Intégrateur
Titre: MOE SIPH- Intégrateur
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 148-425202 (2022-07-29)