Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) L'ensemble de la prestation est prévu pour un maximum 9 575 080 euros TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: MOE Multi-Projets SB
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des...”
Brève description
Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) L'ensemble de la prestation est prévu pour un maximum 9 575 080 euros TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des...”
Description du marché
Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction pour une durée de 24 mois à l'issue de la première phase de 24 mois, soit une durée totale de l'accord-cadre de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
11:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Réf. consultation PLACE 2022000026
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 184-520111 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Objet Champ d'application du marché
Titre: MOE Multi-Projets SB
2023AC000001
Brève description:
“Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6329440.6 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000001
Titre: Maîtrise d'ouvre Multi-projets SB
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scalian ds
Adresse postale: 417 L'Occitane CS 77679
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.scalian.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6329440.6 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2023/S 048-142561 (2023-03-03)