le marché de service a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plateforme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'etat (Rie) en France (France métropolitaine et Drom/Com compris). Les prestations sont décrites dans le PF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modernisation et infogérance de la PFAI en France métropolitaine et Drom/Com
23_BAM_097”
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Brève description:
“le marché de service a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plateforme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'etat (Rie) en...”
Brève description
le marché de service a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plateforme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'etat (Rie) en France (France métropolitaine et Drom/Com compris). Les prestations sont décrites dans le PF
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché de service a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plateforme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'etat (Rie) en...”
Description du marché
le marché de service a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plateforme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'etat (Rie) en France (France métropolitaine et Drom/Com compris).les prestations sont décrites dans le PF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut faire l'objet de deux (2) reconductions maximum. Chaque reconduction est faite pour une période de vingt-quatre (24) mois. La reconduction...”
Description des renouvellements
le marché peut faire l'objet de deux (2) reconductions maximum. Chaque reconduction est faite pour une période de vingt-quatre (24) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut y émettre une quelconque opposition
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en raison de la complexité du projet, de l'estimation de la concurrence et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en raison de la complexité du projet, de l'estimation de la concurrence et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à trois (3). Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Cette forme de groupement s'impose du fait de la nature même des prestations. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en raison de la sensibilité du projet qui nécessite, d'une part, de grands investissement pour le titulaire du marché, et, d'autre part, une articulation à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en raison de la sensibilité du projet qui nécessite, d'une part, de grands investissement pour le titulaire du marché, et, d'autre part, une articulation à long terme, le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions maximum. Chaque reconduction est faite pour une période de vingt-quatre (24) mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché fera l'objet d'un renouvellement en 2031
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en raison de la nature même des prestations, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de passer la consultation précitée selon la forme d'un dialogue compétitif...”
en raison de la nature même des prestations, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de passer la consultation précitée selon la forme d'un dialogue compétitif pour les raisons suivantes : - il n'existe pas de solution immédiatement disponible pour répondre à son besoin ; - le marché comporte des prestations de conception ; - le marché est un marché complexe nécessitant un dialogue afin de définir un montage juridique, financier et technique - la construction de la solution nécessite une spécification commune entre les soumissionnaires et l'administration. Le présent dialogue compétitif ne comporte pas de prime
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-250894 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Téléphone: +33 142758000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modernisation et infogérance de la plateforme d'accès à Internet en France métropolitaine et DROM-COM
23_BAM_097”
Brève description:
“le marché a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plate-forme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie) en France...”
Brève description
le marché a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plate-forme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie) en France métropolitaine et DROM-COM
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plate-forme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie) en France...”
Description du marché
le marché a pour objet la modernisation et l'infogérance de la plate-forme d'accès à Internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie) en France métropolitaine et DROM-COM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : prix comptant pour 40% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique comptant pour 60% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 du critère 2 : pertinence des services de base sauf infogérance comptant pour 25% de la note du critère 2”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 du critère 2 : pertinence des services complémentaire sauf infogérance comptant pour 5% de la note du critère 2”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 du critère 2 : pertinence des services d'administration sauf infogérance comptant pour 20% de la note du critère 2”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 du critère 2 : infogérance de la PFAI comptant pour 50% de la note du critère 2”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23_BAM_097
Titre:
“modernisation et infogérance de la plateforme d'accès à Internet en France métropolitaine et DROM-COM”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: thales services numérique SAS (mandataire)
Adresse postale: 19-21 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.thalesgroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: nomios (cotraitant)
Adresse postale: 5 bis rue Mahias
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.nomios.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il est conclu sans minimum tant en...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il est conclu sans minimum tant en valeur qu'en quantité. En revanche, il est conclu pour un montant maximum de 141 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'état, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 142-453391 (2023-07-21)