Modernisation de l'AMP de Fontenay au MP14 // Lot T01 - Installation et location de la base-vie

RATP

Avec l’extension des lignes de métros pneumatiques, en particulier les lignes 11 et 14, l’unité de maintenance patrimoniale voit son parc de matériel roulant multiplié par 1,5, pour atteindre 1600 voitures. Cette évolution du parc, associée à une augmentation des parcours kilométriques, entraine un doublement des kilomètres parcourus sur les lignes des métros pneumatiques. Ainsi, malgré un espacement des délais de maintenance, la capacité de production de l’AMP de Fontenay-sous-Bois doit doubler afin d’être en capacité de maintenir environ 500 bogies/an.
Par ailleurs, l’atelier existant, datant des années 1930 et 1970, conçu pour la révision des Caisses autour d’un transbordeur central, est inadapté et peu flexible. L’arrêt de l’activité caisses est une vraie opportunité pour l’AMP de Fontenay-Sous-Bois permettant de libérer 25% de la surface actuelle.
Enfin, ce projet stratégique s’inscrit dans la trajectoire de l’atelier du futur, en phase avec la stratégie du département MRF, visant notamment à construire des AMP plus performants, notamment dans le cadre de l’ouverture à la concurrence à l’horizon 2039.
Le projet de modernisation est découpé en différentes phases et étapes. L’atelier de maintenance reste en exploitation pendant toute la durée des travaux.
L’objet du marché concerne les études, les travaux et les prestations de base-vie pour la restructuration de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de la RATP, situé à Fontenay-Sous-Bois.
Le marché est à prix forfaitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altempo

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Numéro de référence: DHA_2022MOP18027
Brève description:

Avec l’extension des lignes de métros pneumatiques, en particulier les lignes 11 et 14, l’unité de maintenance patrimoniale voit son parc de matériel roulant multiplié par 1,5, pour atteindre 1600 voitures. Cette évolution du parc, associée à une augmentation des parcours kilométriques, entraine un doublement des kilomètres parcourus sur les lignes des métros pneumatiques. Ainsi, malgré un espacement des délais de maintenance, la capacité de production de l’AMP de Fontenay-sous-Bois doit doubler afin d’être en capacité de maintenir environ 500 bogies/an. Par ailleurs, l’atelier existant, datant des années 1930 et 1970, conçu pour la révision des Caisses autour d’un transbordeur central, est inadapté et peu flexible. L’arrêt de l’activité caisses est une vraie opportunité pour l’AMP de Fontenay-Sous-Bois permettant de libérer 25% de la surface actuelle. Enfin, ce projet stratégique s’inscrit dans la trajectoire de l’atelier du futur, en phase avec la stratégie du département MRF, visant notamment à construire des AMP plus performants, notamment dans le cadre de l’ouverture à la concurrence à l’horizon 2039. Le projet de modernisation est découpé en différentes phases et étapes. L’atelier de maintenance reste en exploitation pendant toute la durée des travaux. L’objet du marché concerne les études, les travaux et les prestations de base-vie pour la restructuration de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de la RATP, situé à Fontenay-Sous-Bois. Le marché est à prix forfaitaires et révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: swann.moulin@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281071
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

CTA E47 : Métallerie et mobilier de station Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, l’atelier existant, datant des années 1930 et 1970, conçu pour la révision des Caisses autour d’un transbordeur central, est inadapté et peu flexible. L’arrêt de l’activité caisses est une vraie opportunité pour l’AMP de Fontenay-Sous-Bois permettant de libérer 25% de la surface actuelle.

Enfin, ce projet stratégique s’inscrit dans la trajectoire de l’atelier du futur, en phase avec la stratégie du département MRF, visant notamment à construire des AMP plus performants, notamment dans le cadre de l’ouverture à la concurrence à l’horizon 2039.

Le projet de modernisation est découpé en différentes phases et étapes. L’atelier de maintenance reste en exploitation pendant toute la durée des travaux.

L’objet du marché concerne les études, les travaux et les prestations de base-vie pour la restructuration de l’Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de la RATP, situé à Fontenay-Sous-Bois.

Le marché est à prix forfaitaires et révisables.

Les prestations comprennent (liste non exhaustive) :

- Les études, les installations de chantier ainsi que la logistique des différents chantiers;

- La mise en œuvre, aménagement et location de modules tertiaires et de cantonnement chantier ;

- Le raccordement tout fluide de la base vie ;

- Le repli des modules tertiaires et de cantonnement ;

- Un contrat de maintenance et d’entretien.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA E47 : Métallerie et mobilier de station

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) les qualifications Qualibat minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

— Qualibat 2431: fourniture et pose de constructions modulaires;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités…

… d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

… techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)."

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement : 100% sur fonds propres;

— le marché sera traité à prix forfaitaires et révisables mensuellement;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel;

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Swann MOULIN
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2022MOP18027 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (CS) à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 101-281071 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457850.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521840
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-281071
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: Altempo
Adresse postale: 6a, rue de l'industrie
Commune postale: Bennwihr-gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 457850.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 184-521840 (2022-09-19)

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