Modernisation Chantier Nettoyage Technicentre Sud Est Européen

Société nationale SNCF

Le projet TSEE 4.0 (Technicentre Sud Est Européen) prévoit des adaptations sur le site de Paris Charenton, notamment sur le chantier de nettoyage, pour :
• Répondre aux enjeux de l’arrivée d’une nouvelle génération de TGV (TGV-M) à partir de 2023-2024
• Regrouper les activités de maintenance du TSEE sur le site de Paris Charenton
• Moderniser certaines installations pour augmenter l’efficacité du site
Le chantier de nettoyage (CN) se situe au sud du site de Paris Charenton, et concentre actuellement la majorité des opérations de vidange WC et de nettoyage de la flotte du TGV de l’axe Sud Est. Son activité continue à croitre annuellement avec les besoins et les exigences de l’activité TGV.
L’objet de la présente consultation est de :
- Equiper le quai 29/31 en installation de vidange WC
- Créer une installation de détartrage des rames sur un quai du chantier de nettoyage
- Réaliser des traversées sous voie pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement
- Raccorder les installations de vidange WC à l’artère technique prolongée
- Moderniser les quais 29/31, 31/33, 35/37 et 37/39
- Adapter les installations existantes au nouveau matériel roulant TGV-M
- Supprimer un passage planchéié
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E.H.T.P
• FVF
• LACIS
• NGE génie civil
• OFFROY S.A.S.
• SITCF

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 Place aux Etoiles - 93210
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ext.audrey.maria@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation Chantier Nettoyage Technicentre Sud Est Européen 2022DOS0137724
Produits/services: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦
Brève description:
“Le projet TSEE 4.0 (Technicentre Sud Est Européen) prévoit des adaptations sur le site de Paris Charenton, notamment sur le chantier de nettoyage, pour : •...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: TSEE (Technicentre Sud-Est Européen – commune de Charenton-le-Pont - 94)
Description du marché:
“Installation et raccordement d’installations de vidange WC, création d’une installation fixe de détartrage, rehaussement de quais, prestations VRD...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 288
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranche optionnelle n°1 : Maintenance des installations pendant un an à compter de la réception définitive. - Tranche optionnelle n°2 : Mise à disposition...”
Description
Informations complémentaires:
“Fermeture du chantier du vendredi 23 décembre 2022 à 16h au lundi 2 janvier 2023 à 16h – Neutralisation de 10 jours calendaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 12 000 000 EUR — Pour le groupement d'entreprises, un chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE
EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.
- Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
- Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail
(OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex : nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application de l’article 2.5 du CCCGTx, les documents particuliers du marché peuvent définir des tâches essentielles qui devront être effectuées par le...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

En application de l’article 2.5 du CCCGTx, les documents particuliers du marché peuvent définir des tâches essentielles qui devront être effectuées par le titulaire et qui ne pourront donc pas être sous-traitées.
Les tâches essentielles dans le cadre du présent marché sont : Travaux de génie civil (excavation, VRD). L’entreprise ou le groupement d’entreprise présentant sa candidature devra alors posséder les qualifications suivantes :
- Qualibat 2111 : maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
- Qualibat 1113 : démolition (technicité supérieure)
- Qualibat 1322 : assainissement autonome (technicité confirmée)
Les travaux hors tâches essentielles sont à réaliser par une ou des entreprises possédant les qualifications suivantes :
- Qualif-Elec : Moyen – Gros Tertiaire – Industrie
Qualifications SNCF GF01106
- 01012 : Travaux de voie de service (sauf interventions sur les appareils de voie)
- 02613 : Construction et pilotage d’ouvrage d’art en béton technicité courante
- 05001 : Mission d’annonce humaine des circulations
- 08300 : Prestataire S9
- 2777 : IG04067 Exigences spécifiques de qualification. Travaux de voie.
- 2838 : IG060337 Exigences spécifiques au processus de qualification dans le domaine des ouvrages en terre et des ouvrages d’art
- 2899 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique
- 2977 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.
- 9200 : Prestation trains à l’usage du gestionnaire d’infrastructure, dont :
o 09201 : Opération au sol
o 09202 : Traction des trains
o 09203 : Accompagnement des trains-travaux
o 09301 : Gestion opérationnelle des LAM
o 2917 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.
o 2918 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.
o 2919 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.
o 2920 : IG00368 Exigences spécifiques de qualification. Prestations sécurité logistique.
A défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalents.

Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Les travaux du présent marché se...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA VOYAGEURS. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat
doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur
Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors
de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur
est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportsncf@bravosolution.com (0146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 056-147756 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet TSEE 4.0 (Technicentre Sud Est Européen) prévoit des adaptations sur le site de Paris Charenton, notamment sur le chantier de nettoyage, pour : •...”
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle n°3 : Remplacement d’une passerelle béton et de deux escaliers béton par une structure neuve”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147756

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Modernisation du chantier de nettoyage (TSEE 4.0)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: NGE Genie Civil
Commune postale: Brie comte robert
Code postal: 77257
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sitcf
Commune postale: Ezanville
Code postal: 95460
Nom: Lacis
Nom: Fvf
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Région: France 🏙️
Nom: Offroy s.a.s.
Commune postale: Mezy-moulins
Code postal: 02650
Nom: E.h.t.p
Source: OJS 2022/S 143-410515 (2022-07-22)

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