dans le cadre de son second Programme Local de l'habitat (2019-2024), la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a exprimé sa volonté d'agir en faveur des copropriétés dégradées sur son territoire et plus particulièrement celles situées au sein des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (Qpv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA ou procédures d'adjudication et du dispositif Permis de louer”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“dans le cadre de son second Programme Local de l'habitat (2019-2024), la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a exprimé sa volonté d'agir en faveur...”
Brève description
dans le cadre de son second Programme Local de l'habitat (2019-2024), la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a exprimé sa volonté d'agir en faveur des copropriétés dégradées sur son territoire et plus particulièrement celles situées au sein des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (Qpv)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 291 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“dans le cadre de son second Programme Local de l'habitat (2019-2024), la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a exprimé sa volonté d'agir en faveur...”
Description du marché
dans le cadre de son second Programme Local de l'habitat (2019-2024), la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a exprimé sa volonté d'agir en faveur des copropriétés dégradées sur son territoire et plus particulièrement celles situées au sein des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (Qpv)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale de 10 mois dont la durée commence à la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale de 10 mois dont la durée commence à la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission. Ce contrat est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-713345 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire, Directeur de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000062
Titre:
“missions de visites de locaux D'Habitation dans le cadre des dia ou procédures D'Adjudication et du dispositif permis de louer”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie SAS
Adresse postale: 12 rue des Cordelieres
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 053-158094 (2023-03-10)