mission de transport de la collecte sélective de la spl tri berry nivernais

SPL Tri Berry Nivernais

la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché public de service pour le transport de la collecte sélective des actionnaires de la SPL. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code la la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Qui ?

• SPL Tri Berry Nivernais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl tri berry nivernais
Adresse postale: 23 bd mal foch
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dgs@smirtom-stamandois.com 📧
Téléphone: +33 619159365 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nD894sUUPK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404000
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport des dechets des actionnaires de la spl situes dans la nievre
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 comporte deux principales prestations, lesquelles sont les suivantes :? Le transport de la collecte sélective des emballages ménagers et du multi-matériaux des communes actionnaires des départements de la Nièvre (Région Bourgogne Franche Comté) ;? Le transport des refus de tri depuis les centres de tri vers l'uve de Fourchambault.? La fourniture de FMA sur le centre de tri de Bourges

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2 Durée totale des reconductions : 2 ans
Informations complémentaires:

le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique

Intitulé du lot: transport des dechets des actionnaires de la spl situes dans L'Indre et le cher
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 porte sur la réalisation d'une prestation de transport de la collecte sélective des emballages ménagers et du multi-matériaux des communes actionnaires de la SPL et situées dans les départements de l'indre et Cher (Région Centre Val de Loire)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention de la SPL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat fournira une notice no1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ; - le cas échéant, le formulaire Dc2 complété ; - ou DUME - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :? ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;? est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;? ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;? ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"];O Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " rj "] ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " pouvoir "].O Une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournit une notice no2 comprenant :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (réalisation et exploitation d'un centre de tri de collecte sélective), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : " ca "] ; obilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du Dossier : " bilans "] ;oattestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché : [Nom du Dossier : " assurances "]

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat fournit une notice no3 comprenant :oune présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet : [Nom du Dossier : " presentation "] ; oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : [Nom du Dossier : " effectifs "] ;ocette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui : [Nom du Dossier : " cv "] ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : [Nom du Dossier : " materiels "] ; oune liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Nom du Dossier : " references "].Ole cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat : [Nom du Dossier : " complements "]

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl tri berry nivernais
Contact
Point de contact: M. le président Fabrice BERGER M. Jean-Baptiste MERCHIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bourges
Adresse postale: 8, rue des Arènes - cS 20339
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bourges@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément à l'article 5 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique d'un recours en la forme des référés jusqu'à la signature du Marché après application d'un délai de standstill de 11 jours suivant la notification du rejet de l'offre ;- conformément à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique d'un recours en référé contractuel ;- recours indemnitaire

Source: OJS 2022/S 141-404000 (2022-07-20)

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