la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché public de service pour le transport de la collecte sélective des actionnaires de la SPL. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code la la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de transport de la collecte sélective de la spl tri berry nivernais
2022_01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché public de service pour le transport de la collecte sélective des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché public de service pour le transport de la collecte sélective des actionnaires de la SPL. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code la la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des dechets des actionnaires de la spl situes dans la nievre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention de la SPL
Description du marché:
“le lot no1 comporte deux principales prestations, lesquelles sont les suivantes :? Le transport de la collecte sélective des emballages ménagers et du...”
Description du marché
le lot no1 comporte deux principales prestations, lesquelles sont les suivantes :? Le transport de la collecte sélective des emballages ménagers et du multi-matériaux des communes actionnaires des départements de la Nièvre (Région Bourgogne Franche Comté) ;? Le transport des refus de tri depuis les centres de tri vers l'uve de Fourchambault.? La fourniture de FMA sur le centre de tri de Bourges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 2 Durée totale des reconductions : 2 ans
Informations complémentaires:
“le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des dechets des actionnaires de la spl situes dans L'Indre et le cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la réalisation d'une prestation de transport de la collecte sélective des emballages ménagers et du multi-matériaux des communes...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la réalisation d'une prestation de transport de la collecte sélective des emballages ménagers et du multi-matériaux des communes actionnaires de la SPL et situées dans les départements de l'indre et Cher (Région Centre Val de Loire)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat fournira une notice no1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ; - le cas échéant, le formulaire Dc2 complété ; - ou DUME - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :? ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;? est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;? ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;? ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"];O Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " rj "] ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " pouvoir "].O Une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournit une notice no2 comprenant :odéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat fournit une notice no2 comprenant :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (réalisation et exploitation d'un centre de tri de collecte sélective), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : " ca "] ; obilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du Dossier : " bilans "] ;oattestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché : [Nom du Dossier : " assurances "]
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat fournit une notice no3 comprenant :oune présentation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat fournit une notice no3 comprenant :oune présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet : [Nom du Dossier : " presentation "] ; oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : [Nom du Dossier : " effectifs "] ;ocette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui : [Nom du Dossier : " cv "] ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : [Nom du Dossier : " materiels "] ; oune liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Nom du Dossier : " references "].Ole cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat : [Nom du Dossier : " complements "]
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L2191-7du Code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bourges
Adresse postale: 8, rue des Arènes - cS 20339
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bourges@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément à l'article 5 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément à l'article 5 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique d'un recours en la forme des référés jusqu'à la signature du Marché après application d'un délai de standstill de 11 jours suivant la notification du rejet de l'offre ;- conformément à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique d'un recours en référé contractuel ;- recours indemnitaire
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Source: OJS 2022/S 141-404000 (2022-07-20)