mission d'appui auprès de la DGALN pour la mise en place de la nouvelle aide unique " Ma Prime Adapt' " en faveur de l'adaptation des logements au vieillissement
Ministère de l'écologie
les prestations objet du présent marché sont destinées à accompagner la DGALN, et en particulier les équipes de la sous-direction des politiques de l'habitat (Ph) au sein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup), dans la coordination et le pilotage stratégique de la mise en place de l'aide unique "Ma Prime Adapt' "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2023-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140457&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682152
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mtect/dgaln/mp/bapef
Adresse postale: pôle commande publique
Commune postale: La Defense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-682152 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Brève description:
les prestations objet du présent marché sont destinées à accompagner la DGALN, et en particulier les équipes de la sous-direction des politiques de l'habitat (Ph) au sein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup), dans la coordination et le pilotage stratégique de la mise en place de l'aide unique "Ma Prime Adapt' "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140457&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682152
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix mixte : -les prix sont forfaitaires sauf stipulation contraire dans le Ccp.-Les prix unitaires sont listés dans l'annexe financière " bordereau des prix unitaires ".Le marché est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations et pour toute la durée du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations objet du présent marché sont destinées à accompagner la Dgaln,Et en particulier les équipes de la sous-direction des politiques de l'habitat (Ph) ausein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup), dans lacoordination et le pilotage stratégique de la mise en place de l'aide unique "MaPrime Adapt' "
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Informations complémentaires:
le marché est conclu à prix mixte : -les prix sont forfaitaires sauf stipulation contraire dans le Ccp.-Les prix unitaires sont listés dans l'annexe financière " bordereau des prix unitaires ".Le marché est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations et pour toute la durée du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mtect/dgaln/mp/bapef
Adresse postale: pôle commande publique
Commune postale: La Defense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le ccp
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-682152 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 510 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322179
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682152
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard compréhension de la mission et ses enjeux, de la méthodologie (notamment prise en compte du parcours usager) et du calendrier proposés pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : composition, références, compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Valeur totale du marché: 1 510 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 102-322179 (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 510 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-322179
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682152
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
nb : la valeur totale finale du marché indiquée (1510100 euros hors Tva) correspond au montant total HT du scenario de commande utilisé pour analyser les offres, conformément au critère énoncé dans les documents de la consultation (critère "Prix" apprécié sur la base d'un scenario de commande comprenant prix forfaitaire et prix unitaires).Pour rappel, ce marché est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations (incluant prix forfaitaire et prix unitaires) et pour toute la durée du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard compréhension de la mission et ses enjeux, de la méthodologie (notamment prise en compte du parcours usager) et du calendrier proposés pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : composition, références, compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Valeur totale du marché: 1 510 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 102-322179 (2023-05-25)
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