mise en place et suivi de la plateforme Trajectoires

Urssaf des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées à l'urssaf, la protection sociale, et le monde du travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte Digitale

Qui ?

• Urssaf des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf des Pays de la Loire
Adresse postale: 03 rue Gaetan RONDEAU
Code postal: 44933
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-pays-de-la-loire.html 🌏
Courrier électronique: aude.didonato@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x5FUgFJ03q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x5FUgFJ03q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156700
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes:voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: urssaf hd, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, Tsa99999 44933 Nantes Cedex 9. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde -2022-03 Mise en place et suivi de la plateforme Trajectoires".Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 220 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure a pour objet la mise d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées au système de cotisations sociales, la protection sociale, et le monde du travail. Cette plateforme est destinée, dans un premier temps, aux élèves lycéens de bac professionnel et leurs enseignants, puis dans un second temps, à un public plus large, comme des apprentis, via les réseaux des chambres de commerce Industrie, CMA.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a)une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b)une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège social Urssaf Pays de la Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 72
Prix (pondération): 28

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x5FUgFJ03q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dirrecte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2022/S 060-156700 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 081 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350496
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156700
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-06 📅
Nom: empreinte digitale
Adresse postale: 11 rue des Noyers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://empreintedigitale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 203 081 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 123-350496 (2022-06-24)

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