le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées à l'urssaf, la protection sociale, et le monde du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place et suivi de la plateforme Trajectoires
2022-03
Produits/services: Services de technologies de l'information📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées à l'urssaf,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées à l'urssaf, la protection sociale, et le monde du travail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet la mise d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées au système de...”
Description du marché
la présente procédure a pour objet la mise d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées au système de cotisations sociales, la protection sociale, et le monde du travail. Cette plateforme est destinée, dans un premier temps, aux élèves lycéens de bac professionnel et leurs enseignants, puis dans un second temps, à un public plus large, comme des apprentis, via les réseaux des chambres de commerce Industrie, CMA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 72
Prix (pondération): 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a)une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a)une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b)une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège social Urssaf Pays de la Loire
“les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.Les candidats devront remettre...”
les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes:voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: urssaf hd, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, Tsa99999 44933 Nantes Cedex 9. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde -2022-03 Mise en place et suivi de la plateforme Trajectoires".Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 220 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“dirrecte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 060-156700 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 081 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Titre: mise en place et suivi de la plateforme Trajectoires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: empreinte digitale
Adresse postale: 11 rue des Noyers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://empreintedigitale.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 081 💰
Source: OJS 2022/S 123-350496 (2022-06-24)