mise en place et location D'Un bâtiment modulaire au sein du groupe scolaire de la haye-renaud
Ville de Betton
mise en place et location D'Un bâtiment modulaire au sein du groupe scolaire de la haye-renaud afin D'Y accueillir les enfants de L'École MATERNELLE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-04 | Avis de marché |
| 2022-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 83129
Code postal: 35831
Commune postale: Betton Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.betton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@betton.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546887
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44146
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-546887 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
mise en place et location D'Un bâtiment modulaire au sein du groupe scolaire de la haye-renaud afin D'Y accueillir les enfants de L'École MATERNELLE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 83129
Code postal: 35831
Commune postale: Betton Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.betton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@betton.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546887
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique, via le profil d'acheteur, est imposée. Leurs modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place et location d'un bâtiment modulaire dans l'enceinte du groupe scolaire de la Haye-Renaud afin d'y accueillir les enfants de l'école maternelle.
Le bâtiment à installer est prévu pour recevoir 6 salles de classe (de 60m² maxi. Chacune), un bloc sanitaire (de 60m² maxi.), un espace périscolaire/dortoir (de 60m² maxi.), un dortoir (de 60m² maxi.), un espace administration (bureau de la direction, de 60m² maxi.), salle des maîtres et reprographie), une salle Atsem/Rangement (de 60m² maxi.), un local ménage (de 10m² mini.), un local de rangement (de 10m² mini.), une salle de motricité (entre 100 mètres carrés et 120 mètres carrés maxi.) et un dégagement desservant les différentes pièces.
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quel que soit le type de construction modulaire mi en place, le marché comprend les prestations suivantes : Étude du site et proposition d'implantation suivant l'emplacement prédéfini, mise en place sur le site, raccordement aux différents réseaux en attente, repli des installations.
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le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles, à chiffrer obligatoirement :
1- fourniture du dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Erp
2- fourniture et mise en place de deux rampes d'accès extérieures
3- mise en place d'un dispositif acoustique pour la salle de motricité.
une variante, facultative, et portant exclusivement sur l'implantation des modulaires, est autorisée, en respectant les raccordements aux réseaux existants.
le bâtiment modulaire devra impérativement être installé entre le 3 juillet et le 23 juillet 2023, dernier délai.
la durée de la location est de 12 mois à compter du 1er août 2023.
une visite des lieux, obligatoire, sera organisée le 27 octobre 2022 à 14 H. La demande d'inscription à cette visite est à formuler auprès de : cadredevie@betton.fr).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature/déclaration dur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou document unique de marché européen -Dume). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44146
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-546887 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731036
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546887
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: s.a.s. Petit location
Adresse postale: 375, rue Roland Moreno Saint-Léger-Des Bois
Commune postale: Saint-Léger-de-Linières
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 263 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 250-731036 (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place et location D'Un bâtiment modulaire au sein du groupe scolaire de la haye-renaud afin D'Y accueillir les enfants de L'École MATERNELLE
Valeur totale du marché: 263 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731036
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-546887
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place et location d'un bâtiment modulaire dans l'enceinte du groupe scolaire de la Haye-Renaud afin d'y accueillir les enfants de l'école maternelle. Le bâtiment à installer est prévu pour recevoir 6 salles de classe (de 60m² maxi. Chacune), un bloc sanitaire (de 60m² maxi.), un espace périscolaire/dortoir (de 60m² maxi.), un dortoir (de 60m² maxi.), un espace administration (bureau de la direction, de 60m² maxi.), salle des maîtres et reprographie), une salle Atsem/Rangement (de 60m² maxi.), un local ménage (de 10m² mini.), un local de rangement (de 10m² mini.), une salle de motricité (entre 100 mètres carrés et 120 mètres carrés maxi.) et un dégagement desservant les différentes pièces. Quel que soit le type de construction modulaire mi en place, le marché comprend les prestations suivantes : Étude du site et proposition d'implantation suivant l'emplacement prédéfini, mise en place sur le site, raccordement aux différents réseaux en attente, repli des installations. Le marché comporte la fourniture du dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP 2 et la fourniture et la mise en place de deux rampes d'accès extérieures. Le bâtiment modulaire devra impérativement être installé entre le 3 juillet et le 23 juillet 2023, dernier délai. La durée de la location est de 12 mois à compter du 1er août 2023
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: s.a.s. Petit location
Adresse postale: 375, rue Roland Moreno Saint-Léger-Des Bois
Commune postale: Saint-Léger-de-Linières
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 263 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 250-731036 (2022-12-23)
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