mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

la consultation concerne la mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovote

Qui ?

• Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels réseau divers › Logiciels d'administration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Numéro de référence: 22M13
Brève description:

la consultation concerne la mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'administration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077793 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165391
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation. Le critère A de la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points sera jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-Critère A1 : Qualité de l'organisation, méthode de travail et accompagnement et qualification de l'équipe d'accompagnement notée sur 15 points.Qualité du pilotage de projetexpérience et qualification des équipes dédiéescapacité de proposition d'organisation (calendrier, rétroplanning)qualité de l'accompagnement durant les phases de scellement et descellement des urnes et de formation des membres du bureau de votequalité de l'accompagnement téléphonique des électeursqualité de l'accompagnement lors du paramétrage des listes électorales, des listes de candidatures et autres données électorales. Sous-Critère A2 : Sécurité des données notée sur 15 points.Fiabilité, garantie par des expertises et certifications, du processus d'audit et de sécurité Certification de la sécurité des donnéesqualité du chiffrement des messages électroniquessous-critère A3 : Infrastructures et serveurs notée sur 15 points.Robustesse des infrastructuresredondance des données (datacenters multiples et de secours)certifications des infrastructures.Sous-critère A4 : Compliance en matière de protection de données (RGPD et Cnil) notée sur 15 points.Connaissance de la réglementation par les équipes dédiéesprocédures en adéquation avec la réglementation (rgpd, cnil et réglementation spécifique aux élections universitaires). Le critère B du prix de l'offre, noté sur 40 points sur analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui représente une estimation de commande sur la durée totale du marché.La formule de calcul de la note s'écrit : Montant total du DQE le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 40 Montant total du DQE analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations.Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable deux fois par période d'un an. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché

Description des options:

trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont demandées et concerne les mode de recueil de candidature. L'Absence de proposition n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Il est conclu, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Période 1 : de la date de notification au 31 décembre 2022 - montant minimum : 10 000 euro(s) HT - montant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.). Périodes suivantes : - montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathis TAVARDON / DAFB - pôle Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 063-165391 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584491
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-165391
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le marché a été attribué à la société NEOVOTE par une décision en date du 27septembre 2022 et notifié le 14 octobre 2022. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives étaient demandées concernant les modes de recueil de candidatures. L'Absence de proposition n'a pas entrainé l'irrégularité de l'offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: neovote
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.neovote.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 205-584491 (2022-10-19)

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