la consultation concerne la mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
22M13”
Produits/services: Logiciels d'administration📦
Brève description:
“la consultation concerne la mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable deux fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable deux fois par période d'un an. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont demandées et concerne les mode de recueil de candidature. L'Absence de proposition...”
Description des options
trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont demandées et concerne les mode de recueil de candidature. L'Absence de proposition n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Il est conclu, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Période 1 : de la date de notification au 31 décembre 2022 - montant minimum : 10 000 euro(s) HT - montant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.). Périodes suivantes : - montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités...”
conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation. Le critère A de la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points sera jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-Critère A1 : Qualité de l'organisation, méthode de travail et accompagnement et qualification de l'équipe d'accompagnement notée sur 15 points.Qualité du pilotage de projetexpérience et qualification des équipes dédiéescapacité de proposition d'organisation (calendrier, rétroplanning)qualité de l'accompagnement durant les phases de scellement et descellement des urnes et de formation des membres du bureau de votequalité de l'accompagnement téléphonique des électeursqualité de l'accompagnement lors du paramétrage des listes électorales, des listes de candidatures et autres données électorales. Sous-Critère A2 : Sécurité des données notée sur 15 points.Fiabilité, garantie par des expertises et certifications, du processus d'audit et de sécurité Certification de la sécurité des donnéesqualité du chiffrement des messages électroniquessous-critère A3 : Infrastructures et serveurs notée sur 15 points.Robustesse des infrastructuresredondance des données (datacenters multiples et de secours)certifications des infrastructures.Sous-critère A4 : Compliance en matière de protection de données (RGPD et Cnil) notée sur 15 points.Connaissance de la réglementation par les équipes dédiéesprocédures en adéquation avec la réglementation (rgpd, cnil et réglementation spécifique aux élections universitaires). Le critère B du prix de l'offre, noté sur 40 points sur analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui représente une estimation de commande sur la durée totale du marché.La formule de calcul de la note s'écrit : Montant total du DQE le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 40 Montant total du DQE analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations.Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l'article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives étaient demandées concernant les modes de recueil de candidatures. L'Absence de proposition n'a...”
Description des options
trois prestations supplémentaires éventuelles facultatives étaient demandées concernant les modes de recueil de candidatures. L'Absence de proposition n'a pas entrainé l'irrégularité de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-165391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M13
Titre:
“mise en place du vote électronique pour les scrutins des élections universitaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.neovote.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
“le marché a été attribué à la société NEOVOTE par une décision en date du 27septembre 2022 et notifié le 14 octobre 2022. L'Accord-Cadre est conclu pour une...”
le marché a été attribué à la société NEOVOTE par une décision en date du 27septembre 2022 et notifié le 14 octobre 2022. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable deux (2) fois par période d'un (1) an. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 205-584491 (2022-10-19)