Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre Hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill - bP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17503
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546487575📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Saint Jean d''angély,
Adresse postale: 18 avenue du Port,
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17415
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546595050📞
Nom: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546045910📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de Coopération Sanitaires Urgences du pays royannais
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Nom: etablissement Public Départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint Hérie
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546585003📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546902113📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place de signaletique interieure et exterieure
22-TECH-01
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description: conception, fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght de Saintonge
Description du marché:
“conception, fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure pour 11 maîtres d'ouvrage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement de commandes...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement de commandes se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le Centre Hospitalier de Saintonge. Le...”
Informations complémentaires
un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le Centre Hospitalier de Saintonge. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir le formulaire Dc1 (ou Dume) dûment complété
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour le renouvellement du marché, une publication est prévue fin 2023, début 2024” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-126226 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: mise en place de signaletique interieure et exterieure
20220365
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-126226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220365
Titre: mise en place de signaletique interieure et exterieure
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rj2d SIGNALETIQUE
Adresse postale: 264 Pelen Borda Lan Eremuko
Commune postale: Larressore
Code postal: 64480
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@rj2d.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 116-323765 (2022-06-14)